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Droit

L'élection Municipale annulée ...

L’élection Municipale Viassoise a été annulée cet aprés midi par le tribunal administratif de Montpellier suivant ainsi les attendus du juge commissaire qui  … Dans une décision rendu ce  Jeudi 9 juin 2008, le tribunal vient d’annoncer l’annulation de l’ élection municipale. Comme nous l’avons annoncé,un appel au conseil d’état est encore possible: La municipalité […]

L’élection Municipale Viassoise a été annulée cet aprés midi par le tribunal administratif de Montpellier suivant ainsi les attendus du juge commissaire qui  … Dans une décision rendu ce  Jeudi 9 juin 2008, le tribunal vient d’annoncer l’annulation de l’ élection municipale.

Comme nous l’avons annoncé,un appel au conseil d’état est encore possible:
La municipalité élue a alors deux solutions qui s’offre à elle :

La première : Accepter
la décision et laisser la préfecture nommer un administrateur
provisoire afin d’organiser au plus tôt des élections municipales.


La seconde :
Faire
appel devant le conseil d’état.  L’appel étant suspensif, une autre
procédure est instruite et le conseil d’État statuera alors
ultérieurement en fonction de l’encombrement des procédures dont il a
déjà la charge : En général entre dix et douze mois.

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