Les avocats du barreau de Béziers ont invité la population à soutenir leur mobilisation
Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.
La réunion d’information a réuni un public nombreux le 8 mars 2018, à Béziers. Lors de cette réunion, le bâtonnier du Barreau de Béziers, Me Guilhabert, et les intervenants ont expliqué au public le projet de réforme de la justice, issu du rapport Raimbourg/Houillon remis à la ministre Nicole Belloubet dans le cadre des « cinq chantiers de la justice ». Les avocats ont exposé leurs inquiétudes pour le tribunal de grande instance (TGI) de Béziers. En effet, ils craignent que les compétences du tribunal de Béziers ne soient réduites, et qu’il ne soit transformé en tribunal de proximité. Le TGI de Béziers risque d’être vidé de sa substance, au profit du TGI de Montpellier a indiqué le bâtonnier qui a souligné l’importance de ce site judiciaire pour le Biterrois et l’ouest Hérault. Celui-ci regroupe l’intégralité de l’activité judiciaire de Béziers. Me Eric Guilhabert a souligné que la demande de justice a continué d’augmenter. La mobilisation visait ainsi à défendre la plénitude juridictionnelle du tribunal de grande instance de Béziers.
Une mobilisation pour une justice proche des citoyens : les arguments
Si plusieurs compétences des TGI de certaines villes sont transférées à des TGI géographiquement éloignés de ces villes, les distances vont s’accroître et se multiplier pour les justiciables, créant des difficultés pour les personnes matériellement fragiles, et éloignant les justiciables des lieux de justice. Il y aurait également pour conséquence logique un déplacement des avocats, entraînant ainsi une désertification de la justice dans certains territoires au profit des métropoles. Cela pourrait provoquer des situations sociales catastrophiques. Enfin, si plusieurs activités du TGI de Béziers sont déplacées à Montpellier, cela risque de provoquer des engorgements au niveau du TGI de Montpellier. Le projet de réforme met également en danger certaines cours d’appel. En effet, la cour d’appel de Montpellier risque de perdre ses attributions au profit de celle de Toulouse.
Des risques pour la procédure civile
La carence d’effectifs des magistrats en France a été soulignée. Les délais de traitement avant la date de plaidoirie en procédure civile sont longs. Pour réduire ces délais, il serait nécessaire d’augmenter les effectifs des magistrats. Lors de cette réunion, le risque d’une déjudiciarisation de la justice a également été évoqué : en effet, les contentieux pourraient être confiés à des organes non juridictionnels, ce qui pourrait amoindrir le contentieux étatique et serait une garantie en moins pour le justiciable. La crainte d’une privatisation de la justice a été soulevée. Le projet de réforme prévoit en effet un recours préalable à la médiation, ce qui entraînerait un problème de coût et un souci de déontologie.
Les risques d’une justice virtuelle avec le chantier « transformation numérique »
La réunion d’information a permis d’évoquer un autre rapport remis dans le cadre des « cinq chantiers de la justice », intitulé Transformation numérique. Avec la révolution numérique, les risques existent d’une déshumanisation de la justice, qui pourrait être transformée en justice virtuelle. Une « justice prédictive » pourrait être développée par des entreprises privées, avec une absence de neutralité et des résultats biaisés. La suppression probable de l’audience civile a également été évoquée. L’un des intervenants a évoqué la nécessité d’une concertation des professionnels et des différents acteurs pour résoudre les problématiques posées à la justice par la révolution numérique. Il a insisté sur l’importance de la prise en compte de l’humain et sur la nécessité pour la justice d’être connectée à la réalité sociale du terrain.
Me Guilhabert a insisté sur le caractère apolitique et non corporatiste de la démarche des avocats du barreau de Béziers. Cette réunion avait pour but d’expliquer et de mobiliser la population pour défendre son tribunal de grande instance. A l’issue de la réunion, un tract a été distribué au public, invitant chacun à signer une pétition en ligne pour soutenir leur mobilisation.
La pétition est en ligne sur https://www.change.org/p/non-à-la-suppression-des-cours-d-appel-et-tgi
