Démarches administratives — Région occitanie

Les chasseurs obligés de déclarer leurs armes à feu sur la plate-forme SIA

Le ministère de l’Intérieur impose aux détenteurs d’armes, et en premier lieu les chasseurs, d’enregistrer leur matériel via le nouvel espace personnel sécurisé SIA qu’ils doivent créer à partir de ce 8 février 2022.

Le SIA (système d’information sur les armes) est le nouvel outil informatique permettant gérer le parc des 45 000 armes détenues dans la région Occitanie. Une traçabilité de chaque carabine, pistolet, fusil, capable de dire à tout instant où se trouve une arme, dès lors qu’elle est détenue légalement ou vendue par un commerce habilité.

Un ancien système obsolète

Agrippa est bien connu des chasseurs, sportifs ou collectionneurs. Mais l’ancien système de gestion du parc d’armes en France commençait à s’enrayer. Lenteurs administratives, problèmes d’harmonisation au niveau européen, problèmes de conformité et de sécurisation des données sur support papier, “Agrippa est dépassé”, selon le chef du SCAE (service central des armes et explosifs), Jean-Simon Merandat.

Aussi simple qu’une application d’e-commerce

5 millions de détenteurs d’armes en France sont donc invités à créer leur compte sur le nouveau SIA avec une interface aussi “simple d’utilisation qu’un site d’e-commerce”, précise Jean-Simon Merandat. Sur l’espace “détenteurs”, leur compte doit être créé avant le 1er juillet 2023, seule manière légale de détenir une arme à partir de cette date. Une fois le compte ouvert, les détenteurs d’armes créent leur râtelier numérique, et le mettront à jour chaque année. Les utilisateurs verront toutes leurs démarches dématérialisées.

SIA s’adresse en premier lieu aux chasseurs. Puis il sera étendu à toutes les personnes en possession d’une arme à feu : tireurs sportifs ou collectionneurs d’arme.

Les commerçants

Les vendeurs passeront aussi par ce nouvel outil en accédant au portail dédié aux professionnels. Ils auront accès à leur registre de stock en ligne. Toutes les transactions d’armes y seront consignées, soit près de 330 000 par an en France. Et lorsqu’une demande sera faite par un particulier, le professionnel aura accès à sa capacité à posséder le modèle demandé.

Les préfectures

Enfin, un portail “préfectures” traitera les demandes d’agrément des armuriers et des usagers lorsque ceux-ci souhaitent obtenir une autorisation de détention, une carte de collectionneur ou une carte européenne d’arme à feu. Ce portail sera aussi dédié à la gestion des dessaisissements. Il sera aussi disponible en simple lecture aux forces de sécurité intérieure dans le cadre de leurs enquêtes.

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