Droit

Les critères de financement aux Associations

Une question orale sera posée à l'occasion du Conseil Municipal du Jeudi 29 Janvier…

Une question orale sera posée à l’occasion du Conseil Municipal du Jeudi 29 Janvier 2009 à 18 h.
Vous en trouverez le contenu ci dessous: 

Les critères de financement aux Associations

Monsieur le maire,

Au cours de l’année 2007 , ce sont prés d’un million trois cent mille euros ( 1.300 000 € ) de subventions qui ont été versées à de nombreuses associations de la Ville d’Agde qu’elles soient sportives, culturelles, solidaires ou d’intérêt général.

Voir la liste des montants de subventions 2007

Il faut saluer ce tissu associatif local qui est même devenu un acteur à part entière de l’animation de notre cité.
A ces subventions s’ajoutent la  mise à disposition de locaux dont les avantages peuvent se comptabiliser en dizaines de milliers d’euros par an lorsqu’il s’agit de mettre à disposition un immeuble entier appartenant à la ville d’Agde Avenue du Général de Gaulle au bénéfice de la radio ONE FM !

Si la majeure partie des subventions allouées n’est pas contestable, d’autres peuvent apparaitre plus discutables si elles ne font pas l’objet de la plus grande transparence.

Conformément au décret 2006-887, vous devriez avant fin Avril, communiquer à la population la liste exhaustive de toutes les subventions aux associations versées par la commune d’Agde en 2008

Ma question ne porte pas sur le montant, mais sur la nécessaire transparence des critères d’attributions qui doivent être présentés de manière claire au contribuable.

Je vous serai gré de bien vouloir indiquer à la représentation municipale :

– Quels sont les critères d’attribution d’une subvention pour une association Agathoise ?

– Quel est le système de contrôle ou d’audit des fonds alloués, face aux engagements pris par l’association, et quelle est la publication qui en est faite ?

– Enfin, si des conseillers municipaux majoritaires ou minoritaires font partie d’exécutifs d’associations recevant une subvention de la municipalité, pourriez vous l’indiquer en toute transparence ?

Qu'en pensez-vous ?

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