Les propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a dévoilé son manifeste à l’intention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.

Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les priorités des notaires pour l’Union européenne

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  1. Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe
  2. Faciliter le règlement des successions en Europe
  3. Accompagner les familles en Europe
  4. Protéger les personnes vulnérables
  5. Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Le manifeste du CNUE est disponible via le lien suivant : http://www.notaries-of-europe.

Pour de plus amples renseignements : Bureau du CNUE – Tél. : +32 2 513 95 29 – E-mail : info@cnue.be


Le CNUE en bref : le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne. Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40.000 notaires et 200.000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

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