Les salariés plébiscitent le bulletin de paie simplifié

Les salariés sont satisfaits : plus de huit sur dix apprécient le nouveau bulletin de paie à la présentation simplifiée et le jugent lisible, d’après un sondage réalisé au terme d’une expérimentation menée durant l’année 2016. Le 20 février 2017, au ministère du Travail, étaient présentés les résultats de cette démarche, synthétisés dans le rapport Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification des bulletins de paie, présenté par Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, chargé du pilotage du projet.

A la base de la démarche se trouve la publication du décret d’application sur la présentation simplifiée des fiches de paie, le 25 février 2016. L’expérimentation a été menée avec dix entreprises pilotes représentant environ 100 000 salariés, parmi lesquelles BNP Paribas, Safran, la Société Générale, Saint-Gobain, en collaboration avec plusieurs éditeurs de logiciels. Pour Jean-Christophe Sciberras, le bilan est positif : le bulletin de paie est clarifié et sa mise en œuvre s’est bien déroulée. Un bémol, toutefois, « les salariés ont parfois regretté l’absence du nom de l’organisme collecteur pour la retraite », précise le DRH de Solvay.

Du côté de la mise en œuvre, l’expérimentation permet d’évaluer la charge de travail que représente la réforme pour les entreprises, en termes d’adaptation des logiciels de paie et d’accompagnement au changement, les sociétés ayant mis en place des dispositifs pédagogiques pour leurs salariés, comme des vidéos en ligne. D’après le rapport, les entreprises pilotes et les éditeurs de logiciels de paie ont consacré en moyenne un peu moins de 100 jours de travail à l’élaboration de la nouvelle maquette, aux adaptations logicielles, aux tests et aux adaptations de l’impression. Si les calculs de la paie ou des cotisations sociales ne changent pas, en revanche, les testeurs ont parfois dû décider où les affecter dans les grandes catégories prévues par les textes. Mais au total, le rapport note « peu de dysfonctionnements » dans la démarche.

Les impacts des autres réformes

Concrètement, dans la plupart des entreprises, la fiche de paie, originellement longue de deux pages, n’en fait plus qu’une au terme de l’expérimentation. L’information souvent mise en avant est le « net à payer ». Comme le prévoit le décret, une vingtaine de lignes de sigles peu connus comme « JOT » et « agff T1 » ont disparu au profit de catégories comme santé, accident du travail ou famille. « Les lignes de cotisations sociales sont regroupées par grands risques sociaux et non plus par organismes collecteurs », explique Jean-Christophe Sciberras. Cette nouvelle mouture des bulletins de paie affiche une nouveauté : le montant des cotisations payées par les employeurs y figure systématiquement aussi, ainsi que les allègements dont ils bénéficient, si c’est le cas.

Actuellement, le bulletin de paie fait l’objet de plusieurs réformes. Celle sur la simplification de sa présentation entre en application en ce début d’année pour les entreprises de plus de 300 salariés, et sera mise en place début 2018 pour celles en dessous de ce seuil.

En parallèle, la loi Travail du 8 août 2016 a modifié les conditions de dématérialisation des bulletins de paie, qui est encouragée : à présent, l’employeur peut les dématérialiser, sauf dans le cas où le salarié s’y oppose. Et ce dernier devrait – lorsque tous les opérateurs de bulletin de paie électronique seront au point – pouvoir les visualiser en ligne, sur la plateforme de son compte personnel d’activité (CPA). Une perspective qui pourrait ouvrir à une version « enrichie » du bulletin de paie dématérialisé, par rapport à la version papier.

Reste la mise en œuvre de la réforme fiscale sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour 2018, qui devrait aussi avoir un impact sur le bulletin de paie.

Anne DAUBREE