L’État transfère son domaine public portuaire à la ville de La Grande Motte

Plus de cinquante ans après la mission Racine, un accord-cadre entre l’État, la Région et la Caisse des Dépôts, signé en mars 2017, a marqué le lancement du Plan Littoral 21. Le plan comprend des projets structurants sur le littoral, portés par les collectivités et les acteurs des territoires, pour assurer la modernisation et le développement équilibré des stations littorales. Ce transfert mené par l'Etat vers la ville de La Grande Motte s'inscrit dans ce cadre.

Le projet « port-ville » de la Grande-Motte est l’un des projets phare de ce plan Littoral 21. En vue de le favoriser, l’État transfère son domaine public portuaire à la ville. L’arrêté de transfert sera signé ce jeudi 21 décembre à la mairie. Dans le cadre de ce transfert, l’État accompagne l’équilibre de l’aménagement dont le port fait partie intégrante et le maintien d’un service public portuaire de qualité à destination des usagers. Une convention “financière” sera signée préalablement entre l’Etat (DDFIP) et la collectivité. Elle engage la commune, dans le cadre d’un éventuel déclassement des terrains du domaine public à ce que les produits de cessions servent l’intérêt du service public portuaire. A défaut les éventuelles plus-values seront intégralement reversées au budget général de l’État.

Par ailleurs, la Ville de La Grande Motte porte un important projet de requalification de sa zone portuaire qui inclut de nouveaux aménagements urbains et immobiliers.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.