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L’Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Cette prise en charge concernera notamment les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise, comme l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils entrent dans les critères définis.

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible, ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

  • L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Versement en janvier 2021

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite que les employeurs s’organisent dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Pour le versement de cette aide, le gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants, mais aussi les hôtels, qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises, soit par application d’un accord de branche, soit par un accord d’entreprise.

(Source : ministère du Travail)

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