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En 2008, l'État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe…

En 2008, l’État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe globale d’indemnités de 8 034 650 euros.
Chacun perçoit 7008,65 euros bruts, versés par l’Assemblée nationale ou le Sénat, selon son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres avantages, financés par le budget de l’institution, dont une indemnité de frais généraux qui, en 2008, s’élève à 4 052 euros par mois.
À cela s’ajoute une indemnité de voyage, couvrant les coûts et frais connexes des déplacements à l’intérieur de la Communauté européenne sur justificatifs ; une indemnité annuelle de voyages (à d’autres fins que les réunions officielles) de 4 000 euros annuels maximums ou maxima ; une indemnité journalière forfaitaire de 287 euros par jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement européen dont l’élu fait partie, en fonction de la distance et sur justificatif ; une indemnité de 143,50 euros par jour (plus les frais d’hébergement et de petit-déjeuner), versée aux députés qui assistent à des réunions en dehors de l’UE.
Un député européen s’adjoint un ou plusieurs assistants recrutés par lui et rémunérés à sa guise, grâce à un crédit mensuel fixé en 2008 à 16 914 euros.
Les frais de déplacements, cotisations de Sécurité sociale et impôts payés au nom des assistants sont remboursés sur facture.
Les députés sont employeurs. Mais les charges patronales et fiscales obligatoires (représentant environ la moitié de la rémunération salariale brute imputée sur le crédit collaborateur), les indemnités de fin de contrat, ainsi que les dépenses liées à des formations spécifiques, à la médecine du travail et aux frais de transport des collaborateurs entre Paris et la circonscription du député, sont financées par l’assemblée hors crédit collaborateur.
Coût mensuel d’un député français au Parlement européen : 28 000 euros, hors notes de frais et dédommagements divers.
Notons un petit effort : dès la prochaine législature (2009), l’indemnité de voyage sera remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Et les frais dus à l’emploi, en tant qu’assistants parlementaires, de parents au premier degré ou de personnes analogues ne seront plus remboursés…
Le Parlement a adopté à une large majorité, jeudi 23 juin, le statut unique des députés européens : quel que se soit leur Etat membre d’origine, ces derniers seront ainsi placés sur un pied d’égalité en termes juridiques et financiers.

Le nouveau statut, adopté à une large majorité par la plénière du Parlement (par 403 votes pour, 89 contre et 92 abstentions), permettra de mettre fin aux très fortes disparités de revenus prévalant actuellement au sein de l’assemblée : En instaurant une indemnité mensuelle unique de 7000 euros, le nouveau statut place tous les députés sur un pied d’égalité – les moins affectés par cette évolution étant les eurodéputés allemands et britanniques, dont l’indemnité actuelle est voisine de celle devant s’appliquer à partir de 2009. Autre changement important introduit par le nouveau statut : la réforme du régime de remboursement des frais de voyage. Alors que les députés étaient jusqu’à présent remboursés sur la base d’un forfait calculé en fonction des tarifs de la classe affaires (tout en restant libres de voyager en classe économique et d’empocher la différence), ils devront désormais présenter le ticket payé pour se faire rembourser le montant exact de celui-ci. De quoi améliorer l’image d’une assemblée souvent accusée de faire peu de cas de l’argent du contribuable…

Un salaire homogène de 90 000 euros a été proposé récemment, mais a été rejeté. Toutefois, en juin 2005 le Parlement européen et le Conseil sont tombés d’accord pour une indemnité mensuelle de 7 000 euros.

Elle doit s’appliquer pour la prochaine législature 2009-2014.

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