L'Hôtel-de-Ville ouvert à tous pour une vraie démocratie participative"

Une lecture attentive de la page «liberté d’expression» du bulletin municipal inspire.
Tout de go, l’adjoint en charge de la communication annonce la couleur : «essayer de tourner la page électorale».
Très bien. Puis, surprise! Voilà que l’auteur chargé de communiquer pour «l’équipe» (le groupe majoritaire) insiste encore très lourdement à la fin de son texte. Encore et toujours, même à la dernière ligne, il martèle «pour tourner définitivement la page électorale» D’où une question : pourquoi  répéter deux fois cette même volonté de tourner la page électorale? Voyez, vouloir tourner la page en début de texte et en reparler à la fin signifie…qu’il n’a pas du tout tourné la page au fil des lignes, du début à la fin de son article.
Et pour cause, en fin d’article, déjà, il évoque 2014.

Pieces jointes : Page Libre expression des groupes du Conseil Municipal

Tourner la page électorale consiste à se consacrer au temps présent, à vivre son mandat en élu attentif, combatif et responsable. Nous votons pour les délibérations qui nous paraissent bonnes et contre celles que nous jugeons mauvaises. Et mieux que de voter, nous voulons participer aux travaux préparatoires, indispensables préalables aux prises de décisions. Nous voulons participer pour anticiper. Cela est la moindre des choses. D’ailleurs, l’adjoint chargé de la communication le reconnaît puisqu’il écrit «n’oublions pas que chaque élu représente toute la population et non pas ses seuls électeurs», Très bien.
Que la parole suscite les actes. Puisque les élus d’opposition représentent et servent l’ensemble de la population (et pas seulement les électeurs, ne pas oublier les abstentionnistes et les jeunes de moins de 18 ans qui sont des bessanais à part entière) donc l’opposition doit avoir  toute sa place, et pas seulement l’épaisseur d’un casier.

Certes, l’opposition est représentée dans chacune des deux commissions municipales.
Mais ces deux commissions («aménagement et travaux» et «services publics») ne peuvent être efficaces puisqu’elles regroupent chacune une myriade de sujets. Nous avions proposé de créer une dizaine de commissions avec un effectif plus réduit pour chacune. Cela aurait été plus efficace car on ne peut bien travailler si l’on est trop nombreux. Et puis, plusieurs commissions thématiques (avec des effectifs réduits) auraient permis plus de souplesse en matière de fréquence (donc de rythme) et d’assiduité de ses membres. Bien que l’idée semblait plaire à M. le Maire,  notre proposition a été écartée. Or, à présent, il est question de créer des commissions extra-municipales qui seront des comités consultatifs dépendant des deux commissions municipales
mastodontes.

Concrètement, qu’ y-t-il de nouveau? Faut dire que du nouveau, nous n’en manquons pas : ainsi à quinze jours d’intervalle, le Maire et son premier adjoint se sont mutuellement contredits par deux courriers aux élus sur la composition et l’organisation des comités consultatifs. Ces comités doivent concourir à un effort de démocratie participative. Nous sommes pour élargir la participation aux citoyens si la démarche est sincère. Or, en matière de démocratie participative, l’exercice n’est pas gagné. Pourquoi? Tout simplement pour deux raisons :

•    d’abord parce qu’en pratique chacun des comités consultatifs comptera 13 membres. Dés lors l’argument avancé par le Maire ne tient plus puisque de fait, il  suscite les conséquences d’une situation qu’il rejetait initialement (des commissions trop chargées favorisant l’absentéisme)
•    ensuite, parce que les responsabilités de chacun sont floues. Qui impulse quoi? Seul le Conseil est délibérant (ainsi que le CCAS pour les questions sociales) mais il est courant qu’en pratique les décisions soient préparées en commissions municipales. Du fait d’une profusion de comités consultatifs (où l’opposition sera noyée puisque c’est la majorité en Conseil qui désignera les non élus et les personnes qualifiées de son bord) nous risquons d’assister à un étiolement de la démocratie représentative au bénéfice d’une pseudo démocratie participative au sein de laquelle l’information sera «prédigérée» avant d’être entérinée par un Conseil municipal devenu chambre d’enregistrement. Ce système ne sera bénéfique ni aux citoyens, ni aux élus d’opposition représentant 48% ni même aux conseillers municipaux de la majorité puisque leurs efforts seront dilués. En effet, si ce ne sont plus les commissions qui préparent les séances du Conseil et que l’action des conseillers se résume à entériner les choix, cela veut dire que les délibérations seront préparées dans d’autres réunions à caractère plus officieux où seule une poignée d’élus détiendra le vrai pouvoir.  Donc, à quoi seront ramenés les efforts d’imagination et de propositions des comités consultatifs? Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on crée plus de démocratie. «Cela se résume à une succession d’informations et non à une discussion saine et réelle» commente pour sa part une élue d’opposition d’un autre groupe. Voilà qui tranche net avec le satisfecit de l’adjoint chargé de la communication se gargarisant de «serenité, respect et apaisement». D’autant qu’une contre-vérité mérite correction : la majorité n’a pas présenté moins de candidats de ses rangs pour privilégier l’entrée d’élus minoritaires aux commissions municipales. Deux calculs bien simples suffisent pour prouver l’inverse. Chacune des deux commissions est composée de 13 membres élus,  sachant que la liste majoritaire compte 21 élus (en comptant le Maire) elle  ne pouvait qu’affecter 10 places de ses rangs à chaque commission (le Maire étant membre de droit des deux). En outre, si les élus majoritaires  présentaient 13 candidats, de toute façon, ils auraient quand même obtenu dix sièges dans chacune des deux commissions (2) D’ailleurs la note de synthèse préalable à la première séance est explicite. Il y est écrit : «l’élection se fera à bulletin secret à la représentation proportionnelle de façon à assurer la possibilité d’une représentation de chaque liste au sein des commissions». Si vraiment la majorité avait voulu jouer l’ouverture à la faveur des minorités, il lui était loisible d’exprimer une représentativité plus juste du pluralisme bessanais en permettant l’entrée d’un conseiller minoritaire à la Communauté d’agglomération et de faciliter l’élection d’un représentant du troisième groupe au CCAS (3). Voilà qui aurait été concret. Voici qui est manqué.

Olivier Goudou,
Conseiller municipal

(1)    «L’Hôtel-de-Ville ouvert à tous» est une parole de M.Herrero (campagne 2001)

(2)    Aucun mode de scrutin n’est parfait. Il n’empêche que pour le moment, le mode de scrutin par représentation proportionnelle est le système le plus favorable à l’expression des minorités.

(3)    Pour l’élection aux commissions municipales et au CCAS, il s’agit de calculer le quotient électoral (on divise le nombre d’exprimés par le nombre de sièges à pourvoir). Chaque fois qu’une liste obtient un score équivalent au quotient électoral, elle obtient un siège. Dans le pire des cas, même si la liste minoritaire ne dispose pas du capital de suffrages équivalent au quotient électoral, elle peut gagner un siège selon la méthode de répartition au «plus fort reste» pour l’attribution des sièges restants. Pour essayer de permettre au 3ème groupe de gagner un siège au CCAS, il suffisde moduler le nombre de sièges à pourvoir afin d’obtenit un quotient électoral plus faible. En plus, l’électorat du 3ème groupe aurait été mieux représenté par un siège au CCAS sur les questions sociales pisque’il s’agit d’un organe délibérant alors que les commissions municipales ne sont que consultatives.  

(4)    Pour l’élection des représentants à la Communauté d’agglomération, l’élection est organisée au mode majoritaire. La liste qui obtient 50% au moins gagne la totalité des sièges.

(5)    Sachant que les transferts de compétences des communes aux communautés d’agglométions sont importants et nombreux, il y a là une très vive carence de représentativité de la population.