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Droit

L'impôt .. plaisance..

Le dernier conseil municipal a été le théâtre d’une bien nouvelle façon d’aligner, en temps de crise la compétitivité de notre Ville pour surfer sur la crise. Après l’augmentation de la taxe de séjour, la mise en place de parkings payants au Cap d’Agde sur lesquels je reviendrai en détail dans un exposé annexe, le […]

Le dernier conseil municipal a été le théâtre d’une bien nouvelle façon d’aligner, en temps de crise la compétitivité de notre Ville pour surfer sur la crise.
Après l’augmentation de la taxe de séjour, la mise en place de parkings payants au Cap d’Agde sur lesquels je reviendrai en détail dans un exposé annexe, le conseil municipal nous a proposé un nouvel avenant à la délégation de Service Public concédée à la SODEAL.

Sous couvert d’une taxe éco- environnementale, (  qui au demeurant pourrait être compréhensible s’il y avait des obligations complémentaires à la charge de la SODEAL)  il était proposé de modifier les obligations des uns et d’augmenter les tarifs  des autres .

Voir la délibération proposée
Intervention en conseil municipal

Cette délibération vise à  décharger la SODEAL de ses obligations initiales  et à  augmenter ses recettes. C’est la seule véritable raison que j’ai pu y déceler.

En ce qui concerne le point UN :
Les obligations initiales imposaient à la SODEAL  un budget chiffré année par année, cet avenant ne fait que diluer les responsabilités en cas d’inexécution de ses obligations.

La Villed’Agde paye les conséquences d’une mauvaise gestion de la SODEAL qui présente cette année  un résultat négatif.

En ce qui concerne le point DEUX :

Il  n’y a d’environnemental que l’imposition nouvelle qui est nécessaire pour équilibrer le  budget .
Rien de nouveau, qui ne soit déjà à l’obligation du délégataire ne justifie cette taxe nouvelle qui s’ajoute à l’augmentation indiciaire.
En clair,  pour un bateau de 6 M 50 :
Le tarif de 2008 était de 1176 €
Il sera en 2009 de  1214 € + la taxe éco environnementalle ( 7€ 68 par métre )  = 49 € 92  soit 1263.92

La hausse de  2009 sera bel et bien de  7.5 % .
Je ne suis pas persuadée qu’en temps de crise ce soit une initiative pertinente.

La taxe à destination des professionnels est également un impôt supplémentaire qui ne peut qu’ aggraver une situation  déjà difficile.
À raison de 1813 Euros par professionnels, vous êtes simplement en train de récupérer d’une main l’aide que vous octroyez  de l’autre à l’occasion du salon Nautique…
 Le procédé risque d’être diversement apprécié.
 
A cela , Monsieur Frey, s’ajoute la méthode !
Pour qui prenez vous vos collègues Conseillers Municipaux ? Si je ne me trompe, cette délibération doit être débattue et  votée aujourd’hui Monsieur Frey ?

Comment expliquer alors, que les contrats d’abonnements  aient été postés vendredi et que ce matin les premiers contrats soient arrivés à leur  destinataire avec la facturation de l’écotaxe dont nous devons débattre maintenant ?

Si c’est votre conception du respect des institutions démocratiques municipales, vous me permettrez Monsieur Frey de ne pas la partager.  

Pour toutes ces raisons  je voterai contre ces avenants.

Il a été reconnu en conseil que les contrats avaient bel et bien été expédiés par anticipation, reconnaissant, si besoin était encore, tout le respect municipal pour sa représentation démocratiquement élue…

Florence Denestebe – Conseillère Municipale MODEM de la Ville d’Agde

Contact : florence.denestebe@laposte.net

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