L’inspection du travail mobilisée malgré la crise
La Direction générale du travail (DGT) a présenté le 12 mai aux partenaires sociaux le bilan de l’action de l’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses perspectives pour 2021.
264 000 interventions en 2020
Parmi les principales priorités de l’inspection du travail figuraient le covid-19 et la santé et sécurité au travail, la fraude à l’activité partielle et toujours la lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et l’égalité professionnelle.
En 2020, les agents de contrôle ont effectué 264 000 interventions dans le cadre de l’inspection du travail qui ont concerné plus de 3,2 millions de salariés. A titre de comparaison, en 2019, l’activité avait été un peu plus soutenue, avec près de 300.000 opérations. Fortement impactées par la crise sanitaire, en 2020, elles se sont concentrées sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans cette crise. Le risque Covid et l’accompagnement des salariés et des employeurs ayant été intégrés aux priorités d’action. Soit veiller à la bonne mise en œuvre des gestes barrières et des mesures de protection face au risque de contamination du virus, notamment dans des secteurs où les travailleurs étaient les plus exposés (commerce, agriculture, industrie…). Ainsi, les agents ont mené près d’un quart de leurs interventions – soit 64.000 – à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 sur les lieux de travail. « Les inspecteurs du travail ont été de véritables couteaux suisses qui sont intervenus sur divers sujets », relève Laurent Vilboeuf, directeur adjoint à la DGT, au ministère du Travail.
8 900 contrôles relatifs à l’activité partielle
En 2020, 61 % des actions se sont inscrites dans les grandes priorités nationales, soit le contrôle des règles qui encadrent le détachement des travailleurs ; la lutte contre le travail illégal ; l’égalité professionnelle ; et la santé au travail, avec notamment le risque amiante, les chutes de hauteur et la prévention du risque de la Covid-19. Dans le détail, 66 % des interventions ont concerné une TPE ou PME, 29 % le secteur du BTP avec les risques professionnels spécifiques aux chantiers, 14 % le commerce et 17 % l’industrie. « Il y a eu une mobilisation et une implication exceptionnelle de l’ensemble de l’inspection du travail », se félicite Pierre Ramain, directeur général du travail au sein du ministère.
Autre grand chantier de l’inspection du travail en 2020, la lutte contre la fraude à l’activité partielle. Plus de 8 900 contrôles relatifs à ce dispositif ont été menés. L’activité partielle « a donné lieu à des abus, des fraudes opportunistes, voire des malversations. Celle-ci est sanctionnée, comme du travail illégal », a rappelé Laurent Vilboeuf. Il a pointé « l’imagination débordante » dont ont fait preuve certaines entreprises, entre « des salariés fictifs, des demandes d’indemnisation pour des salariés communs à plusieurs entreprises, des gonflements de salaires, des usurpations de Siret, des créations subites d’entreprises en mars 2020… On a eu des escroqueries en bande organisée. »
La mobilisation de l’inspection du travail sur l’année 2020 s’est traduite par le recours aux différents outils d’intervention : plus de 4.000 procès-verbaux, plus de 4.600 mises en demeure et près de 4.900 arrêts de chantier ou d’activité, la grande majorité des suites restant les lettres d’observations (147.000) qui rappellent la réglementation.
Continuité des interventions en 2021
Pour 2021, 300.000 interventions sont prévues, soit le niveau d’avant-crise. « Toutes s’inscrivent dans le cadre des priorités d’action pluriannuelles définies en 2020 », explique Pierre Ramain. Au 31 mars, 65 000 interventions ont déjà été réalisées, dont plus de 39 000 sur l’un des axes prioritaires. Soit, près de 10.000 contrôles sur la prévention du risque de la Covid-19 et 64 mises en demeure aux employeurs.
Concernant un autre sujet prioritaire, celui de la lutte contre le travail illégal, Laurent Vilboeuf annonce que les inspecteurs du travail sont « confrontés à des fraudes de plus en plus complexes et fugaces, avec, par exemple, des entreprises étrangères qui viennent de manière illégale faire du désamiantage sauvage, généralement la nuit en passant d’un chantier à l’autre ». Près de 25.000 interventions sont prévues sur ce sujet cette année. Outre la lutte contre le travail illégal et le contrôle dans le cadre du détachement, les dynamiques en cours sur des risques importants sont par ailleurs maintenues : chutes de hauteur, exposition aux poussières d’amiante, exposition aux risques majeurs dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sans oublier le sujet de l’égalité professionnelle : les actions devraient doubler et cibler les entreprises de plus de 50 salariés qui ont omis de déclarer leur index sur la parité salariale.
2,9 millions de consultations du Code du travail numérique
En parallèle des interventions, les services de renseignements en droit du travail ont fait face à une activité intense pendant la crise. Les recherches au sein du Code du travail numérique ont été dans leur grande majorité liées à l’impact de la crise sanitaire. Dans le top 5, notamment : le droit de retrait des salariés, le coronavirus, le chômage partiel et la garde d’enfant. Pour simplifier l’accès au droit du travail aux salariés et employeurs, et en particulier à ceux des TPE-PME, le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), avait été mis en ligne le 1er janvier 2020. Il est actualisé par les services de renseignements en droit du travail qui informent les usagers sur le droit applicable à leur situation. Plus de 5 800 contenus sont disponibles, dont sept outils et simulateurs, 22 modèles de documents, 4 614 questions-réponses sur les conventions collectives, 256 définitions en droit du travail. En 2020, 2,9 millions de consultations et 769.000 recherches ont été menées. Un dossier spécial Covid-19 a par ailleurs été mis en place dès le 17 mars 2020, regroupant tous les contenus impactés par la crise. Il comporte notamment 19 fiches et 19 infographies et a été consulté plus de 663 000 fois.
