Local vacant, emplacement chaland, Recherche initiative pour retour sur investissement ( IIème partie )
Local vacant, emplacement chaland, recherche initiative pour retour sur investissement (IIème partie)…
Local vacant, emplacement chaland,
recherche initiative pour retour sur investissement (IIème partie)
Conseil municipal du 8 avril 2011 Question orale
Monsieur le Maire,
Par délibération du 1er octobre 2008, le Conseil municipal a voté l’acquisition d’un local d’habitation (alors loué) sis 23 Grand’rue pour une contenance de 13 m2 environ moyennant 20.000€ hors frais de mutation (soit 1538€/m2 en principal). Il se trouve que l’affectation envisagée (local poubelles) n’a pas été réalisée.
Rappelons que les contraintes techniques et règlementaires préalables à ce changement d’affectation avaient motivé l’intervention de plusieurs conseillers minoritaires.
Ceux-ci, rappelons-le, trouvaient injustifié de requalifier le contrat de bail loi Mermaz en contrat administratif car cela tendait à évincer au plus vite un occupant à revenu modeste.
Plus de deux ans après cette éviction, nous sommes en droit de trouver la situation encore plus injustifiée puisque … le local demeure vacant !
Aussi, le sujet de la présente intervention concerne plus la vacance de ce lieu que son acquisition.
En conséquence de quoi, il vous est proposé d’affecter ce logement soit à un commerce, soit à une escale solidaire soit à un logement d’urgence (1) ou éventuellement d’envisager la revente de ce local.
Vous conviendrez que deux ans après avoir enrayé l’initiative d’un acquéreur (puisque préemption), deux ans après avoir supprimé un logement occupé par un habitant aux revenus modestes, deux ans après avoir immobilisé des capitaux pour rien… la minorité appelle la majorité à réviser son choix.
La publication de l’article intitulé « local vacant, emplacement chaland, recherche initiative pour retour sur investissement » n’a pas suscité de réaction de votre part : aussi, du fait du proverbe « qui ne dit mot consent » nous sommes en droit d’en déduire que votre silence signerait votre acceptation.
A moins que…pour vous, le rejet soit implicite, auquel cas, nous sollicitons de votre part des explications explicites.
Pièce jointe : article «local vacant, emplacement chaland, recherche initiative pour retour sur investissement» in l’Agathois 27/01/2011
La première partie de cet article est en ligne sur Hérault-Tribune à partir du lien suivant :
(1) Local d’urgence : locaux à disposition du Juge pour abriter provisoirement des personnes en besoin de logement (cas de divorce par exemple, etc…)
G.Sanchez, C.Lambert, V.Autin,, O.Goudou, Conseillers municipaux « Bessan en avant »
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