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Loi HADOPI : Appel pour un sursaut démocrate numérique

  Une loi extrêmement dangereuse dans ses principes pour les libertés publiques, démesurée dans…

  Une loi extrêmement dangereuse dans ses principes pour les libertés publiques, démesurée dans ses modalités, et fondée sur des arguments mensongers, entre en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 10 mars.

Il y a quelques mois, elle est passée comme lettre à la poste devant le Sénat.
La procédure utilisée par le gouvernement est une “procédure d’urgence”, de sorte que l’Assemblée nationale est la dernière chance pour stopper la machine infernale.

La plupart des internautes sont vent debout contre ce projet de loi, même sur le blog UMP, ou c’est l’insurrection:
http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/02/piratage-moi-non-plus-.html#comments

Cette loi part du présupposé, considéré comme évident,  que le téléchargement d’oeuvres copyrighté  serait catastrophique pour l’industrie des loisirs, et qu’il faut y mettre un terme.

Ce présupposé est fallacieux. En effet, aucune étude indépendante n’est à ce jour arrivé à démontrer le lien entre téléchargement et baisse des revenus des sociétés audiovisuelle, d’autant que les entrées cinéma en France on fait un bon en 2008 (malgré une quantité de téléchargement illégal décrite comme gigantesque). Ce point est fondamental, et il était souligné dans le rapport très critique que la CNIL a rendu il y a quelques mois au sujet de la loi Hadopi.

http://www.ecrans.fr/La-Cnil-contre-la-loi-antipiratage,4211.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm

C’est ce rapport que, le gouvernement  a refusé de porter à la connaissance des sénateurs lors de la discussion de la loi au Sénat cet automne.

Bien mieux, un rapport officiel récent du gouvernement  des Pays Bas considère comme probable que le téléchargement soit en fait très favorable à l’économie (effet bénéfique net estimé à 100 millions d’€ pour les Pays Bas en 2008):
http://www.pcinpact.com/actu/news/48557-etude-p2p-bienfait-societe-telechargements.htm

Ce n’est pas si étonnant. Pour ne prendre que quelques exemples: l’un des films ayant fait le plus grand nombre d’entrées cinéma de toute l’histoire en France, «les Ch’tis», a été aussi le plus massivement téléchargé. Encore plus fort, une version pirate d’excellente qualité a été disponible sur les réseaux dès le début de son exploitation en salle, ce qui n’a pas empêché les millions d’entrées. Malgré ces téléchargements massifs, les ventes DVD des «Ch’tis» se sont révélées excellentes quelques mois plus tard. Même constat, mais au niveau mondial, pour “Batman, the Dark knght”, sorti cet été. En fait, les enquêtes montrent que les internautes qui téléchargent le plus, sont aussi ceux qui achètent le plus de musique et de films.

Les hypothèses sur lesquelles sont fondées  Hadopi sont donc pour le moins contestables.
D’autre part, et surtout, au niveau des principes juridiques, Hadopi est dangereux, instituant une sorte de “présomption irréfragable de culpabilité” à l’égard de l’internaute.
En effet,  le socle du projet de loi Hadopi consiste à déléguer à une autorité extra judiciaire le soin de sanctionner les internautes, sans que ces derniers aient en pratique les moyens de se défendre, en coupant leur accès internet, sur la base de simples “relevés d’adresse IP”.
L’adresse IP c’est, lorsqu’on se connecte sur internet, l’identifiant par lequel la connexion qu’on utilise est reconnue sur le réseau. Un peu comme, sur les routes, le n° d’immatriculation d’un véhicule. La loi Hadopi compte autoriser les industries de l’audiovisuel (“les majors”)      à mettre en place sur internet des sortes de “radars” qui relèveraient des IP considérées comme ayant un comportement coupable.

Or, dans le cas des radars routiers, il y a parfois des erreurs (un tracteur avait été flashé à 150 km/h sur une autoroute…), aussi, la loi prévoit à ce sujet que l’automobiliste qu’on accuse d’avoir commis une infraction puisse demander des preuves (fiabilité du radar, photographie du véhicule avec le n° d’immatriculation, etc). Or, rien de tout cela avec Hadopi : cette loi prévoit la possibilité de sanctionner les internautes sans qu’il soit nécessaire de prouver une quelconque faute de leur part: Une simple suspicion, basée sur un simple relevé IP effectué par une un organisme travaillant pour l’industrie audiovisuelle suffit.
Or, le relevé d’adresses IP n’est pas fiable: Une enquête menée par des chercheurs de l’université de Washington avait montré que pouvait se voir accusée de téléchargement illégal une simple imprimante.

http://dmca.cs.washington.edu/uwcse_dmca_tr.pdf

De plus, point très important, il y a une grosse différence entre les adresses IP des connexions internet, et le n° d’immatricultion d’un véhicule: C’est que n° d’immatriculation, il ne bouge pas, il est officiel, inscrit sur la carte grise, avec ton nom à coté. Alors que l’adresse IP, ele est (souvent) changeante, variable d’un moment à un autre (pour un même ordinateur et une même ligne ADSL), et, surtout, elle peut être usurpée, ou piratée.

C’est un peu comme si une loi rendait possible des retraits de permis hors du contrôle d’un juge, sur la foi de relevés de n° d’immatriculation effectués par une société détestant les automobilistes, dans un univers où de surcroit les n° d’immatriculations changeraient tout le temps.

D’autant que ce n’est pas le téléchargeur lui même qui est visé par la loi, mais celui qui est titulaire d’une connexion suspectée par les “majors” d’avoir servi à télécharger du matériel sous copyright. Si donc un internaute se fait pirater sa ligne (ce qui est facile particulièrement dans le cas d’un accès internet WIFI), et que le pirate télécharge du matériel copyrighté, le titulaire de la ligne est responsable (le délit institué par la loi est en fait celui d’un “défaut de surveillance de la connexion internet dont on est titulaire”), et peut se voir couper tout accès à internet, avec les conséquences que cela a de nos jours,  tout en étant obligé de continuer à payer l’abonnement .
 
Le parlement européen avait l’an dernier tenté de mettre un terme à ces attaques à l’encontre des libertés individuelles. Un premier texte -non contraignant- voté en avril précisait déjà que “La criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique”.

Fin septembre, le parlement européen a voté (sur l’initiative du socialiste G. Bono, du Vert D. Cohn Bendit, et, à priori, de Mme de Sarnez, élue MoDem)  à une très forte majorité (573 contre 74 !) l’amendement dit “138” du “paquet Télécom” (règlementation portant sur les réseaux)  de valeur contraignante, prévoyant “qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.”

En d’autres termes, selon cet amendement, toute suspension de l’abonnement internet ne pourra avoir lieu qu’après avoir été ordonnée au terme d’une procédure judiciaire.

Cet amendement, donc l’existence pouvait empêcher l’examen de la loi Hadopi (qui ne peut être contraire à une règle européenne), a disparu des textes européens à la suite d’un tour de passe-passe de Sarkozy au moment de sa présidence européenne. Ce texte sera à nouveau présenté devant le parlement européen (dans une version plus musclée, assure Bono) mais dans l’intervalle, il n’existe plus, et Hadopi peut passer.

En troisième lieu, Hadopi sera très couteux:  Il faudra pour chaque relevé d’IP remonter à un titulaire de ligne, ce qui a un coût. D’autant que la ministre affirme vouloir faire 10 000 de tems contrôles quotidiens et vouloir envoyer aux internautes accusés 3000 lettres recommandées par jour. Le collectif “la quadrature du net” évaluait il y a quelques mois ces coûts de 10 à 20 millions d’€ par an. Aujourd’hui, Le Conseil Général des Technologies de l’Information, rattaché à Bercy, évalue à 70 millions d’€ sur 3 ans le coût, pour les fournisseur d’accès à internet, de la mise en place d’Hadopi. Coût qui bien sûr, ou bien sera répercuté sur l’abonné via une augmentation des factures, ou bien restera à charge des FAI, pesant ainsi sur l’un des secteurs économique qui constituait jusqûi’ici l’un ds plus forts vecteurs e croissance pour notre économie.

http://www.lesechos.fr/info/comm/4837939-la-loi-antipiratage-coutera-70-millions-aux-fournisseurs-d-acces.htm

Dépenser de l’argent pour empêcher une activité dont un rapport officiel néerlandais affirme qu’elle rapporte 100 millions d’€ par an aux Pays Bas (faire la mise à l’échelle pour la France), paraît une assez formidable absurdité sur le plan économique, surtout dans la conjoncture actuelle.

Enfin, outre qu’elle est mal fondée dans ses présupposés, dangereuse juridiquement, économiquement inepte, cette loi sera inefficace et contreproductive: Puisque la suspicion s’effectue via un relevé d’adresses IP, les internautes qui veulent télécharger apprendrot très vite à  emprunter une IP hors de France, à l’aide d’outils de dissimulation comme les proxies (il en existe des milliers, disponibles gratuitement sur internet), voire auront recours massivement à des réseaux anonymes et cryptés (qui existent déjà, et n’attendent que la demande pour se développer), comme Freenet, Gnunet, Mute, I2P et j’en passe. Ce recours massif au cryptage et à l’anonymisation rendra l’internet complètement opaque et incontrôlable, et contribuera, via l’augmentation du trafic subséquent à l’utilisation des solutions de cryptage, à surcharger considérablement le réseau, le rendant ainsi moins fonctionnel. Voici une note de synthèse sur cette loi, émanant de la Quadrature du Net.

http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf
Autre intéressante référence : http://www.e24.fr/hightech/ittelecom/article58171.ece
Et même un avis très critique du député Vanneste (UMP)
http://www.christianvanneste.fr/?p=1966

Vu l’impopularité considérable du projet Hadopi chez les internautes de tous bords politiques, souhaitons  que la campagne des élections européennes sera mise à profit : on tient là un sujet sur lequel il est possible de dire “ce projet de loi est dispendieux et attentatoire aux libertés de base, le parlement européen est de votre côté, il s’y est opposé”, ce qui montrerait que l’Europe ,n’est pas qu’un monstre bureaucratique et lointain, ne servant qu’à démanteler les services publics et imposer des règlementation tatillonnes.
Sur Internet comme dans la vie citoyenne, les libertés ne doivent pas être virtuelles. Mobilisons nous pour un véritable sursaut démocrate numérique.
Olivier Goudou,
 

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