LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES : Le Président de la SODEAL communique :

LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES : Le Président de la SODEAL communique : A la suite du…

LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES : Le Président de la SODEAL communique :

A la suite du Conseil d’Administration  de l’UVPLR qui s’est tenu au Cap d’Agde le 18 septembre 2013 et au cours duquel la pétition du Cap d’Agde (3500 signatures) a été déposée, une délégation de la Fédération Française des Ports de Plaisance emmenée par Serge PALLARES, son Président, a été reçue par les conseillers du Ministre du Budget à Bercy le 30 septembre 2013.

Il s’est agi d’évoquer les effets de la loi de finance rectificative 2012 et de faire préciser les modalités d’application de la taxe foncière des ports de plaisance pour la rendre acceptable par les plaisanciers et les professionnels du nautisme.

Plusieurs pistes ont été évoquées par la FFPP :
– Report d’un an de l’application de la loi, soit à partir du 1er janvier 2015 ;
– Lissage de l’augmentation sur plusieurs années ;
– Modification des modalités d’application du coefficient de commercialité pour tenir compte de la taille des bateaux et de l’offre de services aux plaisanciers

La prise en compte de ces points pourrait conduire à limiter l’impact financier de cette mesure fiscale.

Une prochaine réunion est prévue dans 15 jours afin de finaliser ces entretiens nécessaires.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.