Mairie de Bessan : les infos du Service Urbanisme

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Mairie de Bessan : les infos du Service Urbanisme

·         Accueil du public

Il est rappelé que le service urbanisme de la mairie de Bessan est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 18h. Pour tous renseignements, contacter le 04 67 00 81 80.

·         Déclassement de chemins

Par arrêté municipal, il est procédé à une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie des chemins ruraux n°17 dit « Chemin rural de la Saute » et n°6 dit « Chemin rural du Domaine d’Hortes ». Cette enquête publique aura lieu du mercredi 4 décembre 2013 au jeudi 19 décembre 2013 inclus. Pierre Cros, directeur de service de collectivité territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi que le registre seront disponibles au public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de l’hôtel de ville. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur recevra le mercredi 4 décembre 2013, de 9h à 12h et le jeudi 19 décembre 2013, de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie à partir du 20 janvier 2014.

  • Concertation Saint-Claude

Le dossier de concertation de l’éco-quartier Saint-Claude est toujours disponible au service de l’urbanisme, aux heures d’ouverture des bureaux de l’hôtel de ville. Les personnes intéressées peuvent y apposer leurs observations éventuelles.

Service urbanisme.

 

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