Manif du 17 novembre : que risquent les gilets jaunes ?

Depuis le début du mouvement de grogne du 17 novembre, nous relayons régulièrement les modalités d'organisation des organisateurs, notamment sur Agde et Béziers et même plus largement ici.

Si recouvrir un radar d'un gilet jaune ne parait pas condamnable, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner prévient que les forces de l'ordre pourront intervenir le 17 novembre en cas d'entrave à la liberté de circulation. Il invite les manifestants à déclarer leurs actions à la préfecture.

Invité mardi matin sur BFMTV, il a donc «expressément» invité les «gilets jaunes» à déclarer leurs actions en préfecture, et prévenu: «Je demande qu'il n'y ait aucun blocage total (…) Partout où il y aura un blocage et donc un risque pour les interventions de sécurité mais aussi pour la liberté de circulation, nous interviendrons».

Afin d’éviter de vous mettre en infraction avec la loi, voici ce que vous risquez…

Si vous mettez votre gilet jaune sur votre tableau de bord

Le gilet jaune est le signe de ralliement du mouvement. Les automobilistes qui souhaitent y participer sont appelés à signifier leur mécontentement en le posant de manière visible sur le tableau de bord de leur véhicule. Ce geste ne peut être verbalisé sauf si le gilet gêne la visibilité du conducteur. Si c’est le cas, il s’agit bien d’une infraction de troisième classe au Code de la route qui elle est passible de 45 € d’amende.

L’absence de gilet jaune dans son véhicule est également punie par la loi. Le non-respect de cette règle est passible d’une contravention de la quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, 

Si vous ne déclarez pas votre manifestation à la préfecture

« Une manifestation ça se déclare en préfecture. Là, très peu l’ont déclarée », a souligné Christophe Castaner ce mardi. En effet doivent être signalés, « tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation », rappelle le site service-public.fr. Le dossier de déclaration doit être transmis à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ou à la préfecture du département.

L’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration, l’organisation d’une manifestation ayant été interdite ou l’établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Si vous bloquez les routes ou perturbez la circulation

Opération escargots, blocages de routes ou d’accès aux périphériques. Les conditions de circulation devraient être particulièrement perturbées samedi. Là aussi, la loi est claire, le fait d’employer un moyen quelconque pour mettre obstacle à la circulation publique constitue une infraction.

Définie à l’article L412-1 du Code de la route, l’entrave à la circulation est « le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle ». La dégradation de la signalisation routière : panneaux routiers, feux tricolores, marquage au sol tombe elle aussi sous le coup de la loi.

Ce délit est passible de 4 500 € d’amende et de 2 ans de prison. Il peut entraîner trois ans de suspension de permis et le retrait de six points sur le permis de conduire (qui en compte douze).

Si vous menacez l’ordre public

La mise en danger ou la restriction des libertés des autres citoyens, peut entraîner une intervention des forces de l’ordre. En cas de trouble à la paix publique, le préfet, le maire ou les officiers de police judiciaire sont autorisés à disperser les attroupements, c’est-à-dire « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ».

Leur intervention est déclenchée après deux sommations de se disperser demeurées sans effet. Ils peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, souligne l’article L211-9 du code de la sécurité intérieure.