Marseillan - Halte à la dictature ! Si on veut que la démocratie continue il faut la defendre.. Alors je dénonce !...

Il existe une commune, dans l’hérault, qui est administrée de façons étonnantes…
En effet, il semble apparaitre que tout individu qui a eu l’initiative de contester un jour, par un moyen quelconque l’action du Maire et de son équipe municipale, va se retrouver agressé par tous les moyens les plus illégaux possibles.
Il apparaitra que:
* s’il a une activité de location de bateaux, on prétextera, suite à des travaux dans un canal en cours, (qui ont débutés depuis plus de 4 mois) qu’il devra déguerpir définitivement de l’endroit où il loue ses bateaux et il lui sera ordonné, sans préavis, le Vendredi à 18 H, d’enlever ses bateaux et pontons sous 48 H. Considérant qu’il n’ira pas assez vite, on le poursuivra au tribunal administratif pour entraves aux travaux, 2 jours après qu’il ait tout enlevé.
Il s’en suivra, bien entendu, que le Maire en question sera débouté de sa plainte.
Il aura dépensé de l’argent public pour rien, mais cela ne sort pas des a poche, ce n’est pas grave!
On s’amusera aussi à lui prendre son ponton en otage, en lui bloquant l’accés lui permettant d’aller chercher celui-ci à la rampe de mise à l’eau…

Il sera obligé, pour pouvoir débloquer la situation, de déposer une plainte contre le Maire à la gendarmerie.
A noter, juridiquement, qu’il doit y avoir rupture implicite illégale du contrat annuel qu’il payait jusqu’ici pour ses emplacements de bateaux amarrés dans le canal.
Pour protester, il s’enchainera à ses bateaux et pontons, durant la journée prévue du passage de l’huissier.
Le Maire lui accordera alors, seulement à ce moment là, des places temporaires dans le port pour ses bateaux. Il devra alors payer double, son contrat annuel et les emplacements temporaires au prix fort d’un visiteur.
On lui enverra même des titres exécutoires de paiement, comme un mauvais payeur, sans lui avoir fait au préalable de facture, y compris avec le réglement de quelques jours d’avance.
On le supprimera alors de la liste des activités de loisirs existantes dans la commune sur internet et le guide touristique communal.
L’office du tourisme serait-il donc un outil de chantage, de manipulations, de sanctions des commerçants!

* s’il a déposé un permis de lotir, son premier permis, alors qu’il est globalement acceptable, sera bien sûr rejeté en bloc.
Le deuxiéme permis sera accepté, mais après de nombreuses modifications non stipulées dans le PLU ,exigées par le service urbanisme. Il sera dit à son géomètre qu’il serait souhaitable q’il ne vienne pas rencontrer les responsables du service urbanisme “pour des raisons politiques”. Donc, dans cette ville, le service urbanisme est une instance politique…
Ailleurs, c’est un service public!

Il a reçu son permis de lotir, mais il est bizarre… il est signé à une date, mais le courrier arrivera seulement 5 semaines après la signature… de plus, durant ces 5 semaines en question, le service urbanisme exigera des modifications du dossier auprès du géométre, donc après signature.
Juridiquement, n’y aurait-il pas faux en écriture, usage de faux?

Entre autres, il sera demandé qu’il ne soit pas exercé une profession libérale sur ce lotissement.
Il semble que ce soit de la ségrégation… Les gens exerçant une profession libérale seraient donc mal venus de vouloir habiter dans cette commune! Le permis de lotir ne sera valable que pour 3 mois alors que normalement, d’après ce qui m’a été dit, il doit être valable 3 ans. Il est pratiquement impossible de réaliser les travaux dans ce délai.
Arrivant quand même à pouvoir faire démarrer les travaux dans les temps, la Mairie refusera de donner l’autorisation d’effectuer ces travaux à la SDEI qui en fait la demande (société réalisant les travaux d’eau, d’égout).

Par la suite, constatant sans doute qu’il ne pourrait interdire de réaliser les travaux d’un permis autorisé, le Maire enverra un avis de procédure d’annulation du permis de lotir sous le prétexte qu’il y eut un permis de construire antérieur, avant découpage de la parcelle, qui indiquait que des parkings étaient prévus sur un des ces 2 lots. il est à noter tout d’abord, qu’il existe des lois et qu’un Maire n’a pas le droit d’annuler un permis qu’il a autorisé.

Un permis additif ayant été déposé par la suite indique que les parkings on été déplacés et ne sont plus sur ce lot.

Mr le Maire a été informé par courrier recommandé que le projet du restaurant a été abandonné, par conséquent qu’il n’y a plus de places de parking à prévoir.

A signaler qu’il n’y a jamais eu de parkings de créés, matérialisés sur ce lot. il n’y a que du sable! Bien sûr, le propriétaire du terrain répondra au Maire, dans les quinze jours de délai réglementaire.

Il l’informera de ce qu’il aurait dû savoir en consultant son service urbanisme. La surprise fut de taille car il a fini par recevoir une annulation définitive de son permis de lotir sous un nouveau motif aussi démagogique, faux et totalement contestable. Abus de pouvoir en infraction au droit du citoyen!

* s’il a des chambres d’hotes, on fera en sorte de considérer que son permis de construire n’est pas valable.

Pour cela, on fera en sorte d’ignorer des additifs au permis initial et en manipulant le tout, on l’avisera que son batiment n’est pas conforme et qu’il faut déposer un nouveau permis pour le régulariser, il reçoit donc un courrier du Maire, contenant des menaces de lui interdire d’exploiter ses chambres d’hotes…!
On est pas à une démagogie près! On s’amuse! Pourquoi se géner!
A ce jour, les informations concernant ses chambres d’hotes on été retirées du site internet et du guide touristique communal.
Officiellement, elles ne seraient pas classées “clés vacances”.
Ce serait justice alors d’y retirer aussi les mini-maisonnattes antiques, affreuses, appartenant à la commune qui doivent dater des années 1936…
De plus, ces chambres sont déclarées avec TVA et taxes de séjour payées chaque année depuis 3 ans à la commune!

Le Maire va peut-être bientôt aussi décider d’enlever du guide d’informations communales et d’internet les hotels non classés!

* Si vous voulez installer une pancarte informative dans la rue, comme d’autres existantes, permettant à vos clients de vous trouver, il vous faudra avoir une autorisation du Maire. C’est normal. Le service urbanisme vous dira alors à quelle entreprise il faut s’adresser pour réaliser cette pancarte.
Vous recevrez 3 mois après la facture de l’entreprise, mais pas la pancarte.
Elle est à la Mairie et on ne sait plus ce qu’elle est devenue. Ne voulant pas payer la facture, n’ayant jamais vu cette pancarte, c’est le patron de l’entreprise qui sera obligé d’aller se plaindre auprès du service urbanisme. Cette action aboutira alors de la retrouver plus tard, au bout de 4 mois, perdue…
Je vais maintenant vous dire dans quelle charmante commune on vit ces aventures…

C’est à Marseillan, avec une municipalité soit disant communiste et socialiste… Pour moi, c’est une dictature municipale.

Ce que j’ai écrit, ce que vous venez de lire, est mon histoire actuellement vécue avec la municipalité de Marseillan.
Serais-je harcelé! Il me semble que ce délit est grave… Il se juge au tribunal correctionnel!
A Marseillan, la municipalité ne connait pas la morale, le droit, la justice, alors l’équité… et ces symboles de la République, qui semblent être des slogans publicitaires “liberté, égalité, fraternité”… c’est pour qui?

Un petit détail intéressant, le Maire, signe la plupart de ses écrits officiels “fraternellement”! Sans commentaires!

A noter que s’inscrire sur les listes électorales à Marseillan est très difficile.
Il a m’a fallu déposer une plainte auprès du tribunal d’instance en référé pour pouvoir enfin être inscrit sur les listes électorales, avec le même dossier que celui présenté en Mairie, refusé en commission communale.
Il faut maintenant désigner quelques uns des acteurs de ce qui devient une mauvaise saga de fous,
* Méric Williams, le Maire
* Delmas Jean-louis, adjoint à l’urbanisme, très actif !
Il m’a été récemment suggéré de déménager! (gendarmarie)
Doit-on, aujourd’hui, en France, demander l’exil politique parce qu’on serait mal venu dans une commune, harcelé par le Maire!
Je salue bien bas mes harceleurs et j’espère sérieusement que la République va réagir.

Jean-Pierre CHOQUER

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