Droit

Marseillan Immobilier - Permis de construire et PPRI par Jean Pierre Choquer

Les terrains dont le PHE est inférieur à 1,50m ngf sont ils encore constructibles…

Les terrains dont le PHE est inférieur à 1,50m ngf sont ils encore constructibles dans la région ou pas ?
Traduction … Les terrains proches des cotes dont le niveau par rapport au niveau de la mer est inférieur à 1,50 mètres sont-ils encore constructibles? …

Une grande partie des terrains de Marseillan plage et bien d’autres sont concernés!

Une circulaire interne de la DDE, service environnement, concernant le PPRI (Programme de Protection des Risques d’Inondations) du 06/08/07 aurait été envoyée à toutes les communes, le 08/08/07 pour information, concernant cette nouvelle règlementation. Les constructions deviendraient alors interdite!

Qu’en est-il exactement ?

La réponse n’étant pas possible en Mairie, Mr le Maire ou son Adjoint de l’Urbanisme voudraient-ils bien répondre à cette question officiellement ?
 
Jean Pierre CHOQUER

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