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Droit

MARSEILLAN - Qu'est ce qui est reproché au Maire Yves Michel placé en garde à vue ?

Nous l'annoncions mardi soir dans nos colonnes. Le maire de Marseillan, Yves Michel, réélu au 1er tour en mars dernier avec 59 % des suffrages, était placé en garde vue ce lundi afin de s'expliquer sur des affaires un peu anciennes. Des faits reprochés de favoritisme et de prise illégale d'intérêts Après une enquête préliminaire débutée en […]

Nous l'annoncions mardi soir dans nos colonnes. Le maire de Marseillan, Yves Michel, réélu au 1er tour en mars dernier avec 59 % des suffrages, était placé en garde vue ce lundi afin de s'expliquer sur des affaires un peu anciennes.

Des faits reprochés de favoritisme et de prise illégale d'intérêts

Après une enquête préliminaire débutée en 2013 concernant des marchés publics attribués par la commune de Marseillan, le parquet de Béziers a ouvert le 11 mars 2015 une instruction contre X des chefs de favoritisme, prise illégale d'intérêts et recel de ces deux délits.

Plus précisément, l'enquête porte sur les conditions dans lesquelles la commune de Marseillan a attribué entre 2010 et 2015 douze marchés publics à la même société dirigée par le mari d'une parente du maire. Ces marchés publics portent essentiellement sur des travaux de rénovation de bâtiments, pour un total de plus de 513 000 euros TTC. Deux de ces marchés ont fait également l'objet d'avenants pour un total de 44 132 € TTC versés en supplément par la commune à la société.

Par ailleurs, entre 2012 et 2015, cette société aurait fait sous-traiter la pose d’échafaudages par une autre société dirigée par le maire lui-même, pour un montant total de plus de 15 500 € TTC.

Le 16  juin 2020, sous l'autorité du magistrat instructeur, les gendarmes de la section de recherche de Montpellier ont placé six personnes en garde à vue. Deux ont été remises en liberté le soir même et les quatre autres l’ont été dans la soirée du 17 juin, dont le maire de Marseillan.

D'éventuelles prochaines mises en examen

Les investigations se poursuivent à l'issue desquelles le magistrat instructeur décidera d'éventuelles mises en examen.

 

Rappel : Selon le principe de la présomption d'innocence, « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable… »

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