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Me Bernard Béral, bâtonnier du barreau de Montpellier : perspectives 2018 et chantiers de la Justice

En ce début d'année 2018, Me Bernard Béral, bâtonnier du barreau de Montpellier, évoque pour l'HJE les 5 chantiers de la Justice lancés par le gouvernement, et l'actualité locale du conseil de l'Ordre.

La ministre de la Justice vient de rendre publics les rapports sur les 5 chantiers de la Justice. Quel est votre sentiment ?

Me. Bernard Béral : “Lors de l’audience de rentrée de la Cour de Cassation, le 15 janvier dernier, le président Macron nous a donné à entendre quelques petits mots sur ses projets et en particulier sur ces 5 chantiers de la Justice qu’il a lancés avec la garde des Sceaux Mme Belloubet. Pour ces chantiers, il faut savoir que nous autres, avocats, bâtonniers, barreaux, avons été traités de façons très différentes selon les régions. Pour ce qui est du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, nous n’avons eu communication que du questionnaire relatif à la réforme de la procédure pénale. Nous avons d’ailleurs été invités à en parler fin novembre avec M. le procureur général, des magistrats de la cour – M. Daniel Müller faisait alors fonction de premier président. Ce qui est gênant, c’est que l’on nous parle de concertation sans qu’elle ait eu lieu, du moins en local avec le 8e barreau de France.

A la lecture, ces 5 rapports, rendus publics tout récemment, me semblent plutôt être une lettre d’intention, peut-être avant des annonces plus radicales. On y voit certes quelques pistes de réflexion, mesures et propositions… mais aussi beaucoup d’interrogations. J’ai aussi l’impression, notamment en matière pénale, qu’il y a volonté de réduire l’office du juge (cf le projet de simplification de la procédure pénale) et, de ce fait, de réduire la place de l’avocat. Bien sûr, notre profession ne peut être que satisfaite de la proposition qui rendrait obligatoire la représentation par avocat au-dessus d’un seuil de 5.000 euros. Mais les textes mériteraient d’être explicités, voire débattus. Je note par exemple des contradictions notamment sur le point de la territorialité. Le projet veut maintenir toutes les cours d’appel, mais il propose une concertation pour la modification des ressorts géographiques. Prenons le cas de la cour d’appel de Nîmes. Comment maintenir dès lors la coordination avec les trois régions administratives dont elle dépend ? L’autre sentiment est que ce ne sont pas des chantiers si novateurs que cela. Avec un flou aussi qui n’est pas gage de simplification. Par exemple la création d’un tribunal judiciaire par département est évoquée, et des tribunaux de proximité pourraient être créés en dessous cet échelon. Est-ce pour recréer, sous un autre nom,  un TGI départemental et des tribunaux d’instance plus locaux ? Mon sentiment est que les professionnels du droit en ont un peu assez d’une réforme permanente de la Justice. Ne pourrait-on pas marquer une pause, analyser et valider celles qui ont été menées ces dernières années ?”

Où en est le barreau de Montpellier ?

Me Bernard Béral : “Le barreau de Montpellier continue peu ou prou sa progression démographique. Le 15 décembre dernier, 78 nouveaux avocats ont prêté serment. Bien entendu, tous ne sont pas restés sur le barreau de Montpellier. Entre 35 et 40 d’entre eux ont choisi d’exercer sur notre barreau, ce qui situe Montpellier à hauteur de 1.100 avocats, et nous positionne au 8e rang des barreaux de France pour la 7e ville et la 7e cour d’appel de France. C’est assez logique et harmonieux. Notre profession se féminise toujours davantage, avec un ratio de deux tiers de femmes, un tiers d’hommes. Et c’est un barreau plutôt jeune. Un tiers du barreau a moins de dix ans de barre. C’est aussi un barreau où certains avocats rencontrent des difficultés économiques… mais de façon moins criante que ce que l’on pourrait croire.

Très peu de confrères subissent, de fait, une procédure de redressement judiciaire. Nous en enregistrons en moyenne deux par an. Deux sont actuellement en cours. Le taux de recouvrement des cotisations ordinales est de 95 à 96 %, ce qui traduit la volonté des confrères d’être à jour de leurs cotisations. Certains ont des difficultés auprès des organismes Urssaf et caisse de retraite ; une dizaine au plus. Ce qui veut dire que le barreau de Montpellier – sans doute grâce à sa jeunesse et à son dynamisme – a tendance à se développer de façon assez saine. Mais le secteur reste tendu. Montpellier est une ville où il fait bon vivre, mais en tant qu’avocat, ça deviendra de plus en plus difficile financièrement parlant.”

La profession est également attentive à la numérisation…

Me Bernard Béral : “La dématérialisation est de plus en plus en marche, mais à pas plus ou moins lents. Le RPVA – Réseau Privé Virtuel des Avocats – s’améliore avec davantage de juridictions connectées. La fin des boîtiers et l’avénement des clés ont accéléré l’adhésion des avocats, qui ont désormais la possibilité de télétravailler depuis leur bureau. C’est vrai en matière judiciaire, et c’est encore plus vrai en matière administrative, avec le système Télérecours, qui fonctionne plutôt bien.”

La médiation s’impose de plus en plus aux avocats…

Me Bernard Béral : “Depuis novembre dernier, nous sommes l’un des 11 tribunaux de grande instance de France choisis par la Chancellerie pour être pilotes dans la tentative de médiation préalable obligatoire en matière familiale. Je dois dire que la médiation est plus ou moins bien vécue. Soit on est un grand chantre de cette pratique, soit on est contre. La vérité est sans doute entre les deux. J’observe qu’en France on met souvent des réformes en place sans y mettre forcément les moyens adéquats. La montée en charge de la médiation impose qu’il y ait suffisamment de médiateurs. Est-ce le cas ? La médiation est aussi perçue comme un moyen de freiner le nombre d’affaires portées devant le juge des affaires familiales, ce qui se vérifie… La médiation pèse-t-elle sur la déjudiciarisation ? A défaut de mettre des moyens pour rendre la justice, la médiation investit toutes les juridictions. Je reste dubitatif notamment pour la médiation en matière administrative. Comment un justiciable peut-il mener une médiation face à la puissance publique, une grande administration ou l’Etat ? Nous verrons à l’usage.”

Vous parlez de déjudiciarisation…

Me Bernard Béral : “La crainte est que le justiciable saisisse de moins en moins le juge. A l’exemple des réformes de la procédure d’appel qui sont tombées au mois de mai 2017 par ordonnances, et nous ont mis en grande difficulté. Avec l’application immédiate de règles problématiques, de véritables chausse-trappes pour le professionnel en charge du dossier dont la validité peut être rendue caduque sur un simple artifice procédural. Dans ce cas, le justiciable peut légitimement se demander si justice lui a été rendue. Une société apaisée, démocratique, est pour moi une société dans laquelle la justice passe véritablement.”

Propos recueillis par Daniel CROCI


Les prochains rendez-vous du barreau de Montpellier

La journée de l’avocat menacé, le 26 janvier, fera l’objet d’un colloque à la Maison des Avocats, en partenariat avec le SAF. Le thème en sera cette année l’Egypte. Le 12 février, avec l’Institut des Droits de l’Homme, le barreau recevra la ministre de la Justice d’Arménie – lire l’encadré ci-après. Début juin prochain, le barreau procédera à l’élection du bâtonnier désigné.Avec une audience de rentrée en forme de sortie pour moi, qui ouvrira le dernier semestre de ma mandature de bâtonnier”, sourit Bernard Béral. Le barreau devrait ouvrir cette année un compte Facebook et relooker son site Internet pour “diffuser une image positive de l’avocat dans la cité”.

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La ministre de la Justice d’Arménie à Montpellier

Le 12 février 2018, à partir de 17h45, l’Institut des Droits de l’Homme et le barreau de Montpellier recevront Mme Arpine Hovhannisyan, ministre de la Justice d’Arménie. Son intervention aura pour thème “Arménie : son environnement est-il favorable aux droits fondamentaux et aux investissements étrangers ? “.
Lieu : Maison des Avocats de Montpellier. 

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