Menu pour un dîner à bord du TITANIC .. par Charles ROBIN

” Menu pour un dîner à bord du TITANIC “

Tel était l’ordre du jour du Comité Local des Usagers Permanents des Ports de plaisance du Cap d’Agde et d’Ambonne tenu hier après-midi au Centre Nautique du Cap durant 4 heures.

La réunion devait être présidée par le Maire qui l’avait convoquée, ou son représentant. Elle a été conduite par le Président-directeur général de la Sodéal, Monsieur Sébastien FREY, avec un certain nombre d’irrégularités.

Ainsi plusieurs personnes qui n’étaient pas membres du CLUP s’étant installés à la réunion, le PDG de la Sodéal a décidé que ces personnes seraient portées sur la liste des membres du CLUP et ce en infraction avec le Code des ports maritimes et une réponse récente du Ministre de la Mer à une question posée à l’Assemblée Nationale. Ces personnes étaient toutefois priées de ne pas se présenter ni de voter à l’élection des navigateurs de plaisance au Conseil portuaire. Néanmoins, dans une certaine confusion, l’une de ces personnes s’est présentée et le vote méritait d’être repris.

Contrairement encore au Code des ports maritimes précisant que les représentants des usagers au Conseil portuaire doivent être des navigateurs de plaisance, le Président a permis à un usager notoirement sédentaire de se porter candidat.

Six candidats souhaitaient exprimer leur motivation et leur programme suite au constat ci-joint de l’état du gestionnaire des ports. Le Président  s’y est opposé.

Du dépouillement des bulletins de vote il résulte que six personnes seraient portées sur l’arrêté du Maire nommant les Conseillers portuaires :

– Conseillers : MM. LAPOINTE, BRESSON, SEINGIER

– Suppléants : MM. BOISARD, NAYRAUD, ROBIN 

Alors qu’un budget prévisionnel pour 2011, avec un compte de résultat des Ports, du Centre Nautique et de la Sécurité était joint à la convocation, le débat méritait d’avoir lieu. Il n’a pas été possible de retenir véritablement l’attention du PDG de la Sodéal et de son Directeur, Monsieur BOUCHER, sur les points du constat ci-dessus. Quelques lignes du point 6, Comptes de charges et Chiffre d’affaires, ont pu être énoncées avec peine, dont il résultait manifestement que la Sodéal n’avait pas été en mesure d’empêcher les charges de croître plus vite que le chiffre d’affaires et qu’elle vivait au-dessus de ses moyens. Par contre les chiffres des Ports tendaient à prouver que les augmentations infligées aux plaisanciers (éco-taxe et 3 %) sont excessives. Vive émotion !

Quant à la dette de la Sodéal, avec encore un emprunt de 550 000 € en 2010, il fallait se contenter de savoir que ça correspondait à des investissements productifs.  

Pour le Directeur il était clair qu’on n’avait rien compris. Pour le PDG de la Sodéal l’auteur d’un article paru récemment n’avait pas compris lui non plus que si les résultats de la Sodéal étaient tombés à zéro suite à la DSP de 2005 c’était pour échapper à l’impôt et à la redevance variable au profit de la commune. Et de proclamer qu’il avait chargé son Directeur de saisir le Juge. Voilà donc en vue des procédures à la charge des plaisanciers.

Les tarifs 2011 ayant été passés rapidement en revue on était sur le point d’aborder le point suivant sans faire mention des marinas pour lesquelles il était écrit « Le tarif TTC de la redevance annuelle est fixé selon la formule prévue à l’article 19-3 du contrat de délégation de service public, modifié par l’avenant n° 4 du 19 décembre 2009 »(avenant du 3%).

« Quid de l’éco-taxe ?  »  est-il alors demandé. Le Directeur confirme que les plaisanciers des marinas ne sont plus frappés par l’éco-taxe. Nous avions appris que les représentants des marinas avaient fait valoir qu’étant donné qu’ils payaient déjà une taxe pour le ramassage et le traitement des déchets au titre de leur habitation l’éco-taxe qu’on voulait leur infliger n’avait pas de contrepartie.

« Dans ces conditions, Monsieur BOUCHER, il ne peut qu’en être de même pour les propriétaires-plaisanciers cap-agathois et agathois » ce qui porte à son comble l’indignation du Directeur qui nous tient pour d’un temps révolu.

Pour finir le Directeur fait remarquer que les tarifs des ports du Cap d’Agde sont nettement inférieurs à ceux des autres ports de notre côte méditerranéenne. Cette référence est contestée. Les associations d’usagers se développent, soutenues par l’Union Nationale des Associations de Navigateurs – UNAN, très implantée en Méditerranée, et s’opposent vivement à ce que ces ports, communaux pour la plupart, soient gérés comme des pompes à fric.

Un exemplaire du constat a été remis au Directeur de la Sodéal pour être joint au compte rendu de la réunion et dans l’attente d’une réponse sur chacun de ses points. Cette réponse doit être fournie à la réunion du Conseil portuaire annoncée début janvier 2011, dans le cadre d’un débat pour lequel doit être fourni aussi un compte de résultat prévisionnel permettant de poursuivre notre analyse.

  Charles Robin

Voir ci dessous la convocation et l’ordre du jour ainsi que le constat effectué

CONSTAT / Gestionnaire des Ports du Cap d’Agde et d’Ambonne

C e qu’on retient des comptes de la SODEAL: compte de résultat général 2009 et budgets prévisionnels 2010 et 2011 pour les 3 sites : Ports, C. Nautique, Sécurité

1.  LA DETTE DE LA SODEAL, quelque 3 750 000 €, + 2.28 % de 2008 à 2009, représente 38.50 % du chiffre d’affaires annuel (ventes- prestations), quelque 9 750 000 € en 2009.

La dette totale a augmenté, les charges de la dette (intérêts) aussi :

– 2010 : 65 241 € – 2011 : 79 500 € , en augmentation de 21.86 %

2. RESULTATS

2.1.  Résultat d’exploitation

Déficit 2009 : quelque 305 000 €, en augmentation de près de 23 % sur les quelque 230 000 € de 2008.

2.2.  Résultat financier

Positif en 2008, quelque 18 500 €, il est devenu négatif en 2009, quelque 56 700 €.

2.3. Résultat courant avant impôts (2.1 + 2.2)

Déficit en augmentation de quelque 57 %, € quelque 230 000 en 2008 et 362 000 en 2009.

2.4.  Résultat exceptionnel , quelque 364 000 €, lié essentiellement à un dégrèvement de Taxe Professionnelle sur les exercices antérieurs, quelque 346 000 €.

Ce dégrèvement vient miraculeusement remplacer l’ « effort budgétaire » (280 773 €) fantasmé dans le budget prévisionnel et permet d’éviter une perte puisque le bénéfice, total des produits – total des charges, est de quelque 2900 €.

Pour mémoire le bénéfice affiché 2008 était de 3 686 € au lieu de 18 555 €, suite à une erreur de calcul. 

3. RESULTATS  (après impôts/bénéfices et autres) DE 5 SITES (Ports, Centre Nautique, Camping de la Clape, Camping de la Tamarissière, Siège) ET D’UNE ACTIVITE (Sécurité) dans et aux abords de ces sites (mais dont la conformité avec les  compétences concédées par la DSP est à démontrer.

Le siège de la SODEAL  (854 224 € en 2009) est financé par les sites qu’il administre selon quelle clé de répartition ?

Ainsi il a été mis à la charge des ports quelque 250 000 € en 2008, 445 000 € en 2009 (+ 78 %), 589 000 € en 2010 (+ 32 % / 2009 et + 97 % / 2008) et 515 000€ en 2011 (-12.6 % / 2010).

On peut s’étonner que les membres du CLUP et du Conseil Portuaire n’aient pas demandé l’explication de pareils bonds. D’une part les comptes présentés à ces assemblées ne concernent que 2 sites, les Ports et le Centre Nautique, et la Sécurité, sans le Siège, tandis que la plupart des membres ne sont pas à même de décrypter ces comptes et de comprendre que ce qui est ponctionné sur le compte 6111001 en « charges analytiques affectées » représente la part du financement du Siège.

4. CHARGES DE PERSONNEL

. 2008 : 3 660 608 €, soit 40.06 % du chiffre d’affaire , 9 138 663 €

. 2009 : 3 937 030 €, soit 40.39 % du chiffre d’affaire, 9 746 991 €

Les charges de personnel ont franchement augmenté  en absolu, 7.55%, et légèrement en relatif :

(40.39 – 40.06)/40.06 = 0.82 %

Pour les ports les charges de personnel en 2011 augmentent de 4.7 % / 2010.

5. AUTRES CHARGES DE GESTION

. 2008 : 1 135 650 € soit 12.43 % du chiffre d’affaire

– 2009 : 1 317 168 € soit 13.51 % du chiffre d’affaire

La SODEAL ne maîtrise pas ses frais de gestion : + 15.98 % en absolu et + 8.69 % en relatif.

6.  COMPTES DE CHARGES et CHIFFRE D’AFFAIRE  (ventes – prestations)

. Comptes de charges : – 2008 = 9 771 227 €

 – 2009 = 10 548 113 € (+ 7.95 %)

. Ventes – prestations : – 2008 = 9 138 663 €

  – 2009 = 9 746 991 € (+ 6.66 %)

La SODEAL  n’a pas été en mesure d’empêcher  les charges de croître de (7.95 – 6.66)/6.66 = 19.37 %, plus vite que le chiffre d’affaire. C’est une mauvaise habitude. Il s’agit d’un déficit structurel difficilement rattrapable. La SODEAL vit au-dessus de ses moyens.

Une amélioration en 2010 est-elle en vue ? Si un avenant à la DSP a prévu en 2010 et 2011 une augmentation de 3 % sur les tarifs de l’ensemble des sites, et ce de façon contestable,  le miracle du dégrèvement de Taxe Professionnelle sur les exercices antérieurs (345 564 €) ne se reproduira pas et il n’est pas exclu que la situation s’aggrave.

Par contre à « BALANCES ANALYTIQUES :LES PORTS »  on relève :

6. Comptes de charges réalisés :  6 247 235 (en 2009)-6 217 239 (en 2008) =  29 996 €  ( + 0.48 %)

7. Comptes de produits réalisés : 6 861 544 (en 2009)–6 416 658 (en 2008) = 444 886 € (+ 6.93 %)

D’après ces chiffres les charges de l’activité « Ports » auraient augmenté 14.4 fois moins vite que les produits. Ceci tendrait à prouver que les augmentations infligées aux plaisanciers (éco-taxe et 3%) sont excessives. 

– 7.  « SECURITE »

Après l’ «éco-taxe » et pour continuer à vivre au-dessus de ses moyens la SODEAL va peut-être devoir instaurer une « taxe vigilance » pour que seuls les plaisanciers et/ou les touristes financent une Police portuaire, une Police des campings, la Vidéo-surveillance des Ports, des Campings et des Quais publics, des patrouilles de vigiles sur les quais publics, et dans les (et aux abords des) Campings… Cette future redevance additionnelle ne serait contestable que si la Municipalité oubliait d’ajouter la compétence « Sécurité » à la DSP existante.

La «Sécurité » est devenue hors de prix, 563 537 € en 2009, ce qui représente à peu près 9 % du chiffre d’affaire, 558 414 € dans le budget prévisionnel 2010 moins 20 000 € d’effort budgétaire, 615 679 € en 2011.

Le Maire dispose d’un pouvoir de Police qui lui a permis de constituer (aux frais des contribuables) une Police municipale, une Brigade équestre,, un réseau de Vidéo-surveillance, un PC de contrôle …

Certaines de ces activités, qui auraient dû être financées par les contribuables (parce que le contrat de DSP des Ports et du Centre Nautique porte sur une liste rigoureusement limitative de compétences de laquelle est absente la « Sécurité ») sont abusivement financées par les plaisanciers comme le prouvent le RESULTAT de la colonne « Sécurité » du tableau des RESULTATS 2009 indiqués plus haut en 2, 472 946 €,  et les résultats en 2010 et 2011 respectivement 454 414 et 462 470 € .

  Charles ROBIN

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