MEZE - Intervention de Gilles PHOCAS concernant l’adoption du PLU de la Ville de Mèze

C’est un document qui va décider de ce que sera Mèze pour les générations futures, c’est donc un moment important du mandat, peut être le plus important.

Sa rédaction a été je m’en doute un travail de titan, et je voulais saluer l’investissement de tous ceux qui y sont impliqués, notamment Madame Lebeau et aussi le rendu du commissaire-enquêteur, qui n’a éludé aucune question, et qui prend en compte, comme beaucoup d’entités publiques, et de personnes privée, les inquiétudes que nous avons, nous les élus du « Cœur à Mèze », manifestées lors de la campagne de 2014, lors du vote du PADD et lors de l’enquête publique notamment.

Nous nous sommes concertés avec Yvan Garcia, et nous sommes à 100% d’accord sur ce que je vais énoncer ci-après.

Je constate avec une infinie surprise que le rapport et l’avis du commissaire- enquêteur ne sont pas joints au dossier, pourtant ce document doit en faire partie intégrante afin que les élus puissent se déterminer en toute connaissance de cause.

Il m’a fallu donc me le procurer par un autre moyen non indiqué dans la délibération.

Nous constatons que sur 8 entités publiques qui ont participé à l’enquête, 4 donnent un avis favorable avec des remarques, 2 un avis favorable avec réserves, 1 un avis réservé (agence régionale de santé) et 1 un avis défavorable (la chambre d’agriculture).

Pour notre part, nous avions des réserves sur la fiabilité de l’objectif de 13500 habitants à l’horizon 2030, sur l’impact, en termes d’inondation sur la plaine du sesquiers de l’imperméabilisation des bassins versants, et sur l’aire de grand passage.

J’avais aussi abondé dans le sens de la commune sur le maintien de la zone U de Montmèze, et je vois que vous avez tenu bon sur ce point.

La commune a aussi bien fait de tenir bon sur l’extension des bâtiments agricoles, malgré les remarques contradictoires des personnes publiques associées.

Cela étant dit : nos craintes ne sont pas levées, et d’autres inquiétudes sont venues s’ajouter au dossier tout au cours de son instruction.

1. L’avis de l’ARS est assez inquiétant : En effet, cette entité s’inquiète en ce qui concerne l’approvisionnement futur en eau potable, et sur les capacités d’assainissement, à terme, suite à l’accroissement prévu de la population : J’en profite entre parenthèse pour signaler que cette agence doute aussi de vos projections en terme de population puisque elle parle elle de 14 000 habitants en 2025 (vous dites 13500 en 2030).

Vos réponses notamment sur le volet adduction d’eau ne sont pas satisfaisantes, car contredites par les chiffres réels qui dépassent largement les prévisions du schéma départemental. Grosso modo : L’autonomie des réserves en eau potable passeraient de 35 heures en 2012 à 25 heures en 2025 avec 18 heures en période de pointe.

1. L’inquiétude aussi est là concernant le taux de logements sociaux à 30%, bien sûr imposé par l’Etat, et même si les opérations de moins de 24 logements ne sont pas concernées. Il risque donc d’y avoir concentration à certains endroits, ce qui on le sait, a toujours provoqué des problèmes.
    
2. Concernant les carences du PADD, les lois et règlements n’ont pas étés respectées car il doit préciser notamment la qualité, la localisation, et la nature des terres consommées. Vous avez refusé de modifier celui-ci en conséquence (pris par le temps peut-être), mais vous vous exposez à ce que le PLU soit attaqué sur ce sujet.
    
3. Comme nous l’avions indiqué, les opérations déjà lancées (notamment la ZAC des Costes et le moulin à vent) ne sont pas prises en compte ni dans le PADD, ni dans le chiffrage du nombre d’habitants prévu. Vous m’aviez ri au nez lorsqu’à plusieurs reprises j’ai soulevé ce problème… Voilà maintenant que l’Etat, l’ARS, le commissaire enquêteur et bien d’autres s’interrogent et vous interrogent sur ce problème. Vos réponses là aussi sont partielle, voire insuffisantes, voire laconiques (expression que le commissaire enquêteur a aussi employée).
    
4. Concernant l’assainissement, on nous parle de 21 500 habitants pour Mèze et Loupian réunies à l’horizon du projet. Si on part de  votre hypothèse de 13 500 habitants cela voudrait dire 8000 habitants à Loupian… Permettez-moi d’être interrogatif sur ce paragraphe intitulé « Perspectives d’évolution démographique » qui ne fait que conforter mes positions.
    
5. La chambre d’agriculture dénonce : Le manque de lisibilité sur l’évolution de l’étalement urbain en l’absence d’analyse pertinente de la consommation d’espace ; le maintien d’un rythme soutenu de l’étalement urbain etc…
    
6. Le diagnostic sur lequel s’appuie votre projet de PLU est largement critiqué par bon nombre d’intervenants car il est basé sur des données datant de 2009. Vous répondez que la mise à jour ne changera pas le projet : Le commissaire, là aussi vous rappelle le cadre légal et l’article L151-4 du code de l’urbanisme)… Vous prenez encore le risque que votre document soit attaqué.
    
7. Suite à l’enquête publique, vous prenez en compte des demandes individuelles, loin de l’intérêt général, notamment quand vous acceptez de classifier en U3 une zone restreinte et assez difficile d’accès. Le commissaire enquêteur, bien qu’il ne donne pas un avis défavorable, l’assortit de réserves notamment sur l’accessibilité et les réseaux.
    
8. Concernant le commerce local : Des remarques ont étés faites, et la crainte est évidemment que l’impact sur le commerce du cœur de ville de l’implantation d’une zone commerciale au nord de la ville soit important voire mortifère. Il est regrettable que vous n’apportiez aucune réponse à ces inquiétudes…
    
9. Sur l’inondabilité du sesquiers, le bons sens des Mézois s’est exprimé dans l’enquête, le bon sens du commissaire enquêteur aussi qui rejoint parfaitement notre position en demandant : « d’établir, avant toute délivrance d’autorisation d’aménagement ou de construction, une étude hydraulique globale pour déterminer les effets cumulés de la succession des opérations dans le futur quartier nord. Une mention explicite devra figurer dans le règlement des zones concernées » Vous avez fait fi de sa demande, je n’ai rien vu dans le règlement.

Votre projet prévoit 650 logements supplémentaires avec un accroissement de la population de 2300 habitants… Or, le SCOT de Thau, sur lequel vous vous appuyez, prévoit 1600 nouveaux logements de 2009 à 2030. Si on garde les proportions de vos propres calculs on arrive sur cette période à +4800 habitants. Si l’on rajoute 4800 à 10700 (pop 2009) on obtient 15500 habitants. C’est à mon avisun chiffre plus réaliste compte tenu des évolutions envisagées. Le projet doit donc être mis à jour et d’ailleurs le commissaire enquêteur indique que : « Cette mise à jour est nécessaire et ne peut pas être effectuée à la marge »

Il considère que le doute est permis sur la conformité de telles dispositions (votre « à la marge ») dans un document de valeur juridique.

Votre volonté assumée et affichée de créer en fait un deuxième pôle urbain à Mèze va désintégrer notre ville et totalement la déséquilibrer.

C’est la perte d’un cachet de notre belle ville avec des bâtiments horribles comme ceux de la zac des costes, c’est la sectorisation de notre population… c’est la mort de 30 à 40% de nos commerces de centre ville qui font vivre notre cité.

Le fait que l’enquête et l’avis du commissaire enquêteur nous rejoigne, ne nous console pas des conséquences inéluctables de votre politique d’urbanisation et de bétonisation à tout va au mépris de toute considération environnementale, hydraulique, sociétale et traditionnelle.

En ne suivant pas un certain nombre de recommandations, vous vous exposez à l’annulation de votre document. Mais ce n’est pas le plus grave.

Vous allez mettre en danger le patrimoine d’un certain nombre d’habitants, tout cela pour une finalité difficile à cerner : QUEL INTERET DE S’ETENDRE, QUEL INTERET DE GRANDIR pour grandir ? Vous êtes incapable de répondre à cette question.

Par contre nous connaissons déjà les effets pour la commune : Des charges et des équipements supplémentaires à financer, des services toujours plus importants à fournir.

Vous vous en doutez donc nous voterons donc contre ce document que je qualifierais de nuisible pour notre population. Et j’invite chaque conseiller autour de la table à prendre ses responsabilités et voter en conscience et non par discipline. Il s’agit de Mèze plus que jamais, et je sais que bon nombre d’entre vous sont attachés à notre cité.

Enfin, j’espère que si quelqu’un a des intérêts quelconques autour de notre assemblée dans les décisions induites par ce document, cette ou ces personnes auront le bon gout de s’abstenir de voter.