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Mineurs non accompagnés : le sénateur de l'Hérault Hussein Bourgi corapporteur d'une mission d'information

Une Mission d'information portant sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA) vient d'être créée au sein du Sénat.

Les travaux et les auditions portant sur les mineurs non accompagnés seront menés par 4 rapporteurs : 2 sénateurs membres de la Commission des Lois (Hussein Bourgi, sénateur PS de l’Hérault, et Henri Leroy, sénateur LR des Alpes Maritimes), et deux sénateurs membres de la Commission des Affaires Sociales (Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, et Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts de Seine).

4 thématiques abordées

Quatre thématiques seront examinées par cette commission. Tout d’abord la régulation des arrivées de mineurs non accompagés sur le territoire français, l’évaluation de leur minorité, leur répartition entre les départements et la répartition des rôles entre État et départements pour assurer ces missions. Puis l‘accompagnement de la sortie de la minorité des MNA pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance : insertion professionnelle, acquisition d’un titre de séjour, gestion des populations déboutées. Sur proposition du sénateur Henri Leroy, cette mission s’intéresse étudiera aussi les filières mafieuses qui organisent des arrivées de MNA sur le sol français pour les exploiter. A la demande du sénateur Hussein Bourgi, la mission examine aussi le traitement pénal des infractions commises par une minorité de MNA et la prise en charge judiciaire des auteurs, auxquels est imputée la hausse des infractions commises (grandes villes, communes péri-urbaines).  

Calendrier des travaux

La Mission d’information sénatoriale organisera des auditions et se déplacera dans plusieurs départements entre mi-mai et mi-juillet. Elle rendra un rapport parlementaire en septembre et émettra des préconisations pour lutter contre les filières mafieuses (grâce à une meilleure coopération européenne) et améliorer la prise en charge sociale et pénale des mineurs non accompagnés, pour ceux qui commettent des incivilités ou des délits.

“Pas de politique politicienne”

A l’occasion de sa désignation en tant que corapporteur, le sénateur Hussein Bourgi a expliqué « je connais bien la situation des MNA car j’ai été amené à en parrainer certains dans le cadre de leur scolarité ou de leur apprentissage. D’ailleurs, je m’honore de compter parmi mes filleuls un jeune Guinéen orphelin qui m’a été présenté par la Communauté d’Emmaüs de Saint-Aunès : au terme de brillantes études dans un lycée de Montpellier, il a été accepté chez les Compagnons du Devoir en décembre 2020 ».

Hussein Bourgi a indiqué :  « habitant Montpellier, je suis également au fait des infractions commises régulièrement par une minorité de MNA. Cette situation est hélas le lot de beaucoup de grandes villes de régions frontalières. Je ne me résous pas et je ne me résigne pas à ce qu’une minorité de délinquants récidivistes porte atteinte impunément à l’ordre public et à la qualité de vie dans nos villes. Pas plus que je n’accepte que les exactions de cette minorité de fauteurs de troubles jettent l’opprobre sur la majorité de MNA qui veut étudier, se former, travailler et s’en sortir. Avec mes trois collègues sénateurs, nous allons nous efforcer de faire œuvre utile dans ce dossier difficile, car complexe. Comme nous parlons d’enfants qui ont souvent fui la guerre et la misère, il n’y aura pas de place pour les raisonnements simplistes et manichéens, ni pour la politique politicienne ».

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