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Mise en place d'une Cellule de Tranquillité publique à Montagnac

La signature de la convention de partenariat portant partage de l'information entre le parquet de Béziers et la Ville de Montagnac complète le cadre réglementaire du CISPDR en matière de partage de l’information et fixe les modalités d’échange de l’information entre les deux parties.

Echange d’informations

Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire de Montagnac, dans l’Hérault, a décidé de mettre en place une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité publique de façon à réunir périodiquement les acteurs de proximité pouvant apporter leur contribution à la connaissance partagée du climat social sur le territoire communal et à la recherche de solutions adaptées. 

Les informations échangées au sein de cette instance le seront dans le respect de la vie privée des individus et en toute sécurité juridique pour ses membres, notamment lorsqu’il s’agira d’informations portant sur des situations individuelles, a-t-il été précisé. 

Charte de déontologie

Pour cela, la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique de Montagnac a souhaité se doter d’un cadre d’intervention précis avec la signature d’une charte de déontologie. 

Sanctions éventuelles

Cette cellule est composée des membres de la police municipale, de la gendarmerie, des services sociaux, des établissements scolaires si besoin, du coordonnateur et du référent justice. Selon les dossiers, cette cellule pourra proposer au maire de procéder ou non à un rappel à l’ordre, au soutien parental ou à une transaction (travaux non rémunérés) pour des questions de troubles à la tranquillité et à la salubrité publique ainsi que pour l’absentéisme scolaire aggravé. 

Généralisation du dispositif

Montagnac est la seconde commune de l’agglomération à signer ce type de convention après la ville d’Agde. Elle devrait être suivie par les villes de Pézenas, Bessan, Portiragnes et Cazouls-d’Hérault. 


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