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Montpellier / Colloque “ Les réseaux de distribution et le droit du travail” / 17 OCT

Tenant l’évolution de la jurisprudence, les têtes de réseaux ne peuvent désormais ignorer, et encore moins exclure, le risque de soumission de leurs contrats au Code du travail. Non seulement les origines d’un tel contentieux sont multiples (anciens membres de réseau, Inspection du travail, URSSAF) mais encore ses conséquences peuvent être extrêmement lourdes (heures supplémentaires, […]

Tenant l’évolution de la jurisprudence, les têtes de réseaux ne peuvent désormais ignorer, et encore moins exclure, le risque de soumission de leurs contrats au Code du travail. Non seulement les origines d’un tel contentieux sont multiples (anciens membres de réseau, Inspection du travail, URSSAF) mais encore ses conséquences peuvent être extrêmement lourdes (heures supplémentaires, cotisations, sanctions pénales …).

La réflexion des têtes de réseau quant à cette problématique doit alors porter sur la teneur des contrats conclus avec les membres du réseau mais également sur les conditions matérielles de la relation avec le réseau.

Dans ce contexte et aux fins d’éclairer la stratégie des têtes de réseaux et des autres professionnels concernés, le Cabinet Juripole Avocats, le groupement JSA et l’Université de Droit de Montpellier organisent, le 17 octobre 2013 à Montpellier, un colloque ayant pour titre : « Distribution et Droit du travail : frères ennemis ? ». Il y sera étudié l’environnement, les origines et les conséquences de l’interaction entre l’animation  d’un réseau de distribution et l’application du Code du travail.

Pour assurer une vision croisée de ce sujet important et partager l’analyse des uns et des autres, les conférenciers seront des avocats, magistrat et universitaires.

> Pour plus d’informations, contact :  Site Internet : http://www.juripole-avocats.fr ou par tél. 0467 636 465

 

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