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MONTPELLIER - 167 OUVRIERS CONTROLÉS SUR UN CHANTIER PAR LE comité départemental anti-fraudes de l’Hérault

Vérification des conditions d’emploi de la main d’œuvre sur le chantier de la nouvelle Clinique Saint Roch à Montpellier Jeudi 28 mai 2015, les services de contrôle du « comité départemental anti-fraudes (CODAF) de l’Hérault », placé sous la double responsabilité du Préfet de l’Hérault et du Procureur de la République près le tribunal de grande instance […]

Vérification des conditions d’emploi de la main d’œuvre sur le chantier de la nouvelle Clinique Saint Roch à Montpellier

Jeudi 28 mai 2015, les services de contrôle du « comité départemental anti-fraudes (CODAF) de l’Hérault », placé sous la double responsabilité du Préfet de l’Hérault et du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, sont intervenus sur le site de construction de la nouvelle clinique Saint Roch, dans le quartier des Grisettes à Montpellier, dont la maîtrise d’ouvrage est exercée par le groupe OC SANTE.

Au total les conditions d’emploi et de travail de 167 travailleurs de ce chantier, employés par 30 entreprises, ont été vérifiées.

Sur le site contrôlé, les entreprises et les travailleurs employés étaient occupés à des travaux de second œuvre notamment.

Les vérifications se poursuivent pour la partie administrative, mais au début du contrôle, un salarié probablement occupé à la pose de joints a quitté le chantier en courant.

Pour l’essentiel, les services de contrôle ont constaté qu’étaient occupés de nombreux salariés titulaires d’un contrat de travail  temporaire (CDD et intérimaires).  
Parmi les entreprises sous-traitantes, nombre d’entre elles étaient établies dans d’autres pays de l’Union européenne (Hongrie, Pologne, Roumanie, Portugal) et occupaient des travailleurs étrangers en situation de détachement.

La recherche des conditions réelles de détachement des salariés et leurs conformités par rapport à la réglementation font l’objet par entreprise, d’enquêtes complémentaires dont les conclusions seront ensuite transmises au Parquet aux fins de suites pénales. 

Les services de contrôle mobilisés pour cette opération étaient l’inspection du travail (DIRECCTE), et la direction départementale de la police aux frontières, au total 26 fonctionnaires engagés.

Trois interprètes ont été requis pour permettre d’auditionner les salariés de nationalité hongroise, polonaise et portugaise.

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