L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.
Entreprises

Montpellier, Béziers, Sète… des mesures de soutien à l’économie locale et au commerce

• A Montpellier (ville et métropole) Des premières mesures, d’un coût d’un million d’euros pour la Métropole, destinées à aider et accompagner les acteurs économiques, avaient été prises dès le début de la crise et seront maintenues sur l’année : la mise en place de la cellule métropolitaine de soutien et d’accompagnement pour relayer les dispositifs […]

• A Montpellier (ville et métropole)

Des premières mesures, d’un coût d’un million d’euros pour la Métropole, destinées à aider et accompagner les acteurs économiques, avaient été prises dès le début de la crise et seront maintenues sur l’année : la mise en place de la cellule métropolitaine de soutien et d’accompagnement pour relayer les dispositifs économiques en temps réel et orienter chaque demande des acteurs économiques vers le bon interlocuteur. Contact : www.entreprendre-montpellier.fr. Deux lignes téléphoniques sont disponibles : le 04 67 13 97 43 et le
04 67 13 61 03
(ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h). Et la création d’un observatoire économique qui regroupera les chambres consulaires, l’ordre des experts-comptables et les acteurs économiques qui souhaitent contribuer à diagnostiquer au mieux l’impact de la crise sur l’économie locale.

50 M€ d’aides nouvelles aux entreprises et associations.

Au travers de nouvelles mesures annoncées le 12 avril, la Ville et la Métropole se mobilisent à hauteur de 50 millions d’euros, soit 20 millions d’euros par trimestre pour soutenir les entreprises, et 30 millions d’euros pour l’année pour soutenir les associations.
Voici les 7 aides financières en détail :

1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et le remboursement des versements effectués (1 million d’euros). Cela concerne les redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible pour les terrasses et étalages, halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir), marchés de plein-air, marchés thématiques, concessions commerciales de la Ville, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal. Et l’exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers. Au total, 2 000 commerçants, artisans et producteurs devraient en bénéficier.

2) L’exonération des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole). Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d’euros pour un trimestre reconductible (200 bénéficiaires).

3) Le report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers.

4) La création d’un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril (5 millions d’euros par mois, soit 15 millions d’euros par trimestre reconductible). Plus de 10 000 entreprises sont potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE ayant entre 0 et 10 salariés.

  • A compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr Les modalités sont les suivantes :
    – avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier,
    – être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,
    – être dans un cas de fermeture administrative causé par l’état d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50 % du chiffre d’affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires de mars 2020 et de mars 2019 (pour les structures créées après mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020),
    – avoir un chiffre d’affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice ; le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros,
    – le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois),
    – date de création : justifier d’une existence minimale de trois mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus,
    – compter entre 0 et 10 salariés.

5) Le renforcement des actions et du soutien pour les asso­ciations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (450 000 € par trimestre reconductible).

6) Le soutien aux associations : maintien des subventions aux organismes et associations dans les domaines de la culture, du sport et de l’événementiel. Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches asso­ciatives (30 millions d’euros pour l’année 2020).

7) Des mesures concernant la commande publique qui permettront de garder une souplesse et d’anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire : accélération des délais de paiement, aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle, travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires, augmentation, selon les besoins, des avances faites sur les marchés publics.

La Ville et la Métropole annoncent travailler à l’élaboration d’une prochaine phase de mesures pour présenter aux acteurs économiques un plan de reprise adapté et coconstruit.


• Ville de Béziers

Plusieurs mesures concrètes d’urgence ont déjà été prises par la Ville de Béziers :

– la suspension de l’envoi des titres de recettes et des factures aux différents débiteurs de la commune,

– la suspension de la perception des diverses redevances (plus de 100 entreprises bénéficiaires) : loyer pour les étaliers des halles et pour les commerçants hébergés dans des locaux communaux ; redevance des commerçants ambulants des marchés de plein-air (alimentaires et thématiques) ; gratuité de l’occupation du domaine public en général ; gratuité du stationnement en surface pour faciliter les achats dans les commerces alimentaires. Ces dispositions sont susceptibles d’être prolongées si nécessaire.

Des mesures complémentaires ont été annoncées le 13 avril :

la suspension de la perception de la TLPE (Taxe locale sur  la publicité extérieure) pour les petites et moyennes entreprises qui ont le plus souffert.

le soutien à la trésorerie des entreprises concernées par les marchés publics pour anticiper la reprise de leur activité : accélération des délais de paiement, suspension des éventuelles pénalités de retard, mise en place d’un système de facilités de paiement avec la possibilité de verser jusqu’à 60 % d’avances sur chaque bon de commande ou 60 % du montant d’un marché public.

l’exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour les chantiers.

une vigilance accrue sur les délais d’instruction des permis de construire et les éventuelles contraintes administratives  les concernant, afin de favoriser la reprise de l’économie locale

le maintien des subventions aux associations.

Par ailleurs, en lien avec l’Agglomération Béziers-Méditerranée,  la Ville de Béziers travaille dès maintenant à la mise en place rapide d’une cellule de soutien et d’accompagnement économique à destination des entreprises du Biterrois.


• Sète Agglo, Bassin de Thau

Sète Agglopôle Méditerranée met en place un plan d’aide aux entreprises de 20 millions d’euros. Il s’agit de fournir une aide immédiate de trésorerie. Une enveloppe de 8 millions d’euros est mobilisée pour le soutien économique des commerçants, artisans et petites entreprises confrontés à une chute de leur chiffre d’affaires. 2 millions d’euros sont attribués aux Thermes de Balaruc (450 emplois). 10 millions d’euros abonderont le Fonds de solidarité mis en place par la Région Occitanie. Depuis le mardi 14 avril, les entreprises peuvent se renseigner auprès du service économique de l’Agglo quant aux modalités d’obtention des aides, au 04 67 46 38 83.


• Ville de Castelnau-le-Lez

La Ville de Castelnau-le-Lez a annoncé dès le 20 mars mettre en œuvre des mesures de soutien aux commerces de proximité.
Il s’agit d’une aide financière pour les commerçants et artisans de proximité dont l’activité est arrêtée ou très largement diminuée depuis le confinement, dont le siège social ou l’activité principale est situé dans la commune, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 120 000 € HT annuels. Une enveloppe de 2 millions d’euros est attribuée à cette aide. Ce dispositif viendra en complément des aides de l’État et de la Région après étude des dossiers. Une commission d’attribution statuera sur l’éligibilité des demandeurs au dispositif. Pour être recensé, il suffit d’adresser un courriel en précisant ses coordonnées (nom personnel, type d’entreprise, téléphone, adresse mail) et les informations liées à l’activité (nom du commerce/activité, numéro Siret et adresse si elle est différente des coordonnées personnelles) à l’adresse suivante : aide.entreprises@castelnau-le-lez.fr


Suivez notre fil d’actualités locales HJE « spécial COVID-19 » destiné aux entreprises héraultaises

Le fil d’actualités HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.