MONTPELLIER - Compte-rendu de la session publique du 12 décembre

Lundi 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier…

Lundi 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier pour délibérer sur de nombreux rapports.

En introduction, Kléber Mesquida est revenu sur les différents événements qui ont rythmé son agenda de Président du Département parmi lesquels :

–  LA REUNION DE LA CLERCT POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE LE 8 DECEMBRE, au cours de laquelle un accord de principe portant sur le transfert de 3 compétences : le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture a été acté entre Kléber Mesquida et Philippe Saurel. Kléber Mesquida a rappelé que sa volonté était avant tout « de garantir la continuité de l’action publique, et plus particulièrement sur le volet social d’éviter le manque de visibilité et de lisibilité auprès des citoyens ». L’Assemblée départementale a délibéré aujourd’hui pour confirmer le choix des compétences à transférer et autoriser le Président du Département à finaliser les termes de la convention. Une seconde réunion de la CLRECT se déroulera le 15 décembre pour arrêter le périmètre de transfert des routes départementales et les moyens afférents. Voté à l’unanimité.

–  LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COLLEGE LAS CAZES EN SIMONE VEIL LE 2 DECEMBRE, en présence de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud- Belkacem, à l’occasion de son déplacement en Hérault. Ce changement de nom est une nouvelle étape dans la transformation du collège, menée depuis plusieurs mois par l’Académie de Montpellier et le Département de l’Hérault, et visant à développer une offre éducative attractive portée par des équipes engagées. Rappelons que l’établissement propose depuis cette rentrée une section sportive de Rugby masculin et féminin en partenariat avec le MHR, une section internationale anglo-américain en lien avec le Collège Camille Claudel à Montpellier et une section d’enseignement des arts de la scène et du spectacle. Par ailleurs, 121 tablettes numériques ont été attribuées aux élèves de 5ième.

–  L’ANNONCE DU « DISPOSITIF GRELE » en faveur des agriculteurs et viticulteurs touchés par les épisodes de grêle au mois d’août et septembre 2016, aux côtés de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, et pour lequel le Département s’est engagé à hauteur de 510 000 €,

–  SES DIFFERENTS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE : sa rencontre avec les élus locaux à Poussan, la signature de l’avenant au contrat de ville avec la commune de Bédarieux, la visite du canton de Lodève, les inaugurations de l’extension du centre de secours de Gignac et des logements à Clapiers.

Une motion de soutien au classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) présentée par le Groupe majoritaire Gauche Républicaine a été présentée à l’assemblée départementale et adoptée à l’unanimité. (Document joint).

Parmi les rapports votés lors de la session :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

– Le Projet pilote du Département, baptisé « Services cargo » ou « S’cargo », de reconversion de containers maritimes en fin de vie en kiosques démontables et transportables pour des usages de stands de vente et de stockage de vélos, a été sélectionné par l’Agence d’Environnement et de Maitrise de l’Energie, au regard de son caractère innovant et exemplaire, dans le cadre de l’appel à projet « Economie circulaire » (Région /ADEME). Coût du projet : 83 095 €, Financement de l’ADEME à hauteur de 35%, soit 18 704,50 €. Voté à l’unanimité.

– Soutien 2016 aux projets structurants des territoires. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. Nouvelle répartition : soutien au projet de requalification du cœur de village de Vendres pour un montant de 227 000 € ; soutien au projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Roquebrun pour un montant de 196 000 € ; signature d’une convention avec l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault suite à l’attribution d’une subvention de 30000€ (en septembre 2016) pour la mise en œuvre de l’action «Scène associées au cœur d’Hérault » ; versement d’une participation statutaire annuelle de 148 000 € au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc pour 2017. Voté à l’unanimité

– Protection et mise en valeur du Littoral : le Département s’est prononcé en faveur du soutien à la 2ème tranche des travaux de protection et d’aménagement durable du Lido de Frontignan La Peyrade porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, à hauteur de 15% du montant global, soit 1,311M€ et a attribué une première subvention de 237 258,86 €. Voté à l’unanimité.

– Hérault Transport : en raison du transfert de la compétence « transport » (non urbains et scolaires) à la Région à compter du 1er janvier 2017 pour le volet inter urbain et du 1er septembre 2017 pour le volet scolaire, un acompte de 6,39 M€ a été voté en faveur d’Hérault Transport afin de lui permettre d’engager les marchés de transports et garantir ainsi une continuité des services aux usagers. Voté à l’unanimité.

POLITIQUE JEUNESSE

Cap Jeune : évolution du dispositif, conformément aux orientations de la politique jeunesse votées lors de la session publique du 17 octobre dans lesquelles le Département affirme sa volonté de « faire avec les jeunes », en accompagnant les initiatives individuelles et collectives et en soutenant des espaces d’expérimentation dans lesquels les jeunes vont pouvoir s’exprimer et débattre. Les nouvelles modalités de participation place « l’engagement » au centre du dispositif, le projet doit répondre à l’une des conditions suivantes : « un projet utile aux attentes et à la construction personnelle du jeune ; un projet au service des autres sur son territoire, son quartier, sa commune ; un projet évolutif qui s’inscrit dans le moyen ou long terme et susceptible d’être porté ou modélisé sur d’autres espaces ». Abstention du groupe Défendre l’Hérault.

Service civique : accueil de 5 jeunes volontaires au sein des services de la collectivité. La participation et l’engagement sont inscrits au cœur de la nouvelle politique départementale en faveur des jeunes. Dans ce cadre, le Département envisage de devenir une structure d’accueil de jeunes volontaires. Voté à l’unanimité.

DOMAINE DE L’EAU : à compter du 1er janvier 2017, l’exploitation du réseau ossature hydraulique de la vallée du Lez, entre Montaud et Saint-Jean-de-Cuculles, relèvera de la compétence de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Afin de simplifier le fonctionnement général de l’ensemble, le Département a décidé de transférer, à titre gracieux, l’ossature du système hydraulique de la vallée du Lez et le barrage de la Matane situé à Claret à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Voté à l’unanimité.

Pensez-y : l’intégralité de la session publique est disponible en replay sur le site www.herault.fr.


Motion présentée par le Groupe Maioritaire Gauche Républicaine

Motion de soutien au classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN)

Le Conseil départemental de I'Hérault,

Considérant

Que le Ministère de I'Agriculture a, conformément aux exigences de I'Union Européenne, dévoilé le 22 septembre 2016 une première carte du classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) ;

Qu'à I'examen de cette première mouture, il apparait que toutes les zones défavorisées des départements méditerranéens de la région, dont I'Hérault, n'apparaissent pas, alors que leur situation en climat méditerranéen laissait à penser que le zonage aurait été étendu aux zones de garrigues et aux communes de petite Camargue.

Constate

Que la compensation du handicap constitue jusqu'à 50% du revenu des éleveurs situés dans ces zones ;
L'inquiétude de voir les territoires héraultais non reconnus dans un zonage qui remettrait en question l'équilibre économique des éleveurs et la disparition des troupeaux qui pourrait suivre la même courbe que dans les garrigues non- classées.

Demande au gouvernement

De classer en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) les zones sèches du territoire Héraultais qui répondent aux critères biophysiques exigés par I'Union Européenne.

 

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