MONTPELLIER - COMPTE-RENDU DE SESSION PUBLIQUE

Hier (Lundi 17 octobre), l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont débattu sur de nombreux sujets.

En introduction, Kléber Mesquida, le Président du Département et Député de l’Hérault est revenu sur plusieurs sujets parmi lesquels :

• LE COMITE DEPARTEMENTAL STRATEGIQUE DE L’EAU qui s’est déroulé le 10 octobre en Préfecture de l’Hérault au cours duquel les participants ont notamment décidé la mise en place d’Assises de l’eau en juin 2017. Les EPCI qui vont prendre la compétence eau et assainissement seront conviées afin de leur permettre de participer aux réflexions sur cette nouvelle gouvernance introduite par la Loi NOtre. Par ailleurs, une étude sera engagée en 2017 afin d'aider le monde agricole à s'adapter au changement climatique et qui réponde au besoin accru en irrigation.
   
• LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE ET A LA REGION : Kléber Mesquida a annoncé les prochaines réunions de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, présidée par la Chambre régionale des comptes. Elles auront lieu le 18 novembre avec la Métropole et le 22 novembre avec la Région. Comme elle s’y était engagée, la Région devrait déléguer au Département de l’Hérault la gestion des compétences agriculture et viticulture ainsi que les transports. Concernant la Métropole, et plus précisément le transfert de la compétence Culture, le Président du Département a rappelé que si la compétence était transférée de droit, elle s’accompagnerait du transfert des bâtiments, des personnels et des budgets relatifs au fonctionnement des bâtiments mais que les aides aux associations culturelles ne sont pas transférables.
   
• UN PAN PLURIANNUEL DEDIE AUX EQUIPEMENTS DES POMPIERS. Kléber Mesquida a renouvelé son annonce relative au vote d’un plan pluriannuel « pour aller vers l’optimum des équipements qu’il s’agisse des bâtiments, du matériel et de la logistique ». Il s’est aussi engagé à rencontrer les maires des communes et les Présidents des intercommunalités qui souhaitent construire une caserne inscrite au SDACRE (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) afin d’évaluer ensemble les projets. Par ailleurs, le Président du Département a rencontré les inspecteurs de la sécurité civile du Ministère de l’intérieur dans le cadre d’une première mission relative à l’incendie de Gabian et Roquessels (le compte-rendu sera connu dans 3 mois) et d’une seconde mission concernant le contrôle de la gestion du SDIS. L’introduction s’est conclue par une minute de silence en l’honneur de Jérémy Beier, le jeune pompier décédé.

Parmi les votes votés :

• SOLIDARITE A LA PERSONNE : LOI RELATIVE A L’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT (LOI ASV) : Rapport adopté à l’unanimité

  La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) du 28 décembre 2015 a pour ambition d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et de leurs aidants. Concrètement, il s’agit de repérer la fragilité chez les personnes âgées et de mettre en place des actions pour retarder la dépendance et prévenir l’aggravation des problèmes.

  Cette loi renforce ainsi le rôle de chef de file du Département en matière de politique gérontologique.
  Que change la LOI ASV ?

• Elle améliore le quotidien des personnes âgées et reconnaît l’action des proches aidants (elle leur reconnaît des droits, notamment le droit au répit) ;

Elle renforce l’accès à l’APA (les plafonds des plans d’aide sont revalorisés de 100 à 400 € en fonction du niveau d’autonomie) et allège le taux de participation du bénéficiaire. Le Département de l’Hérault délivre presque 40 000 allocations APA. Pour 2016, le montant prévisionnel de l’APA est de 9,07M€.

Pour financer la coordination des actions individuelles et collectives de prévention, l’Hérault a obtenu un concours financier d’1,8 M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016.

ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE (CFPPA) : convention entre le Département de l’Hérault et la Caisse nationale de solidarité (CNSA). Rapport adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la Loi ASV, une nouvelle instance dans la coordination des politiques de l’autonomie a été créée : la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. En Hérault, cette instance a été installée par le Président du Département et la Directrice Santé et Environnement de l’ARS, le 8 septembre dernier. Son objectif : identifier les besoins des personnes de 60 ans et plus, et de leurs aidants et recenser les initiatives locales.

Rappelons que le Département de l’Hérault – avec l’ARS et la CARSAT LR – s’était porté volontaire avec 24 autres départements pour intégrer le comité national de la CFPPA et participer à des groupes de travail. Dans le but de nourrir les futurs décrets d’application et construire un mode de coopération au niveau local.

L’Hérault a obtenu un concours financier de 110 779 € M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016 pour établir un diagnostic des besoins et recenser les initiatives locales. . Une nouvelle aide de 30 000 € destinée à poursuivre ces travaux (définir un programme de financement des actions individuelles et collectives de prévention et définir ses modalités de mise en œuvre) vient de lui être attribuée, les élus devront se prononcer sur les termes de la convention associée à ce soutien financier.

• PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE JEUNESSE 2016-2020 :

Rapport adopté à l’unanimité

En Hérault, les moins de 25 ans représentent près du tiers de la population globale.

La Loi NOtre maintient la jeunesse et l’éducation populaire comme une compétence partagée entre les collectivités, c’est pourquoi le Département entend donner de nouvelles orientations à sa politique en faveur des jeunes. Comment ? En repositionnant la place des jeunes dans les dispositifs déjà existants, notamment en introduisant la valeur essentielle « d’engagement des jeunes ».
La politique jeunesse du Département entend répondre à 4 grands objectifs :

• la visée éducative, aider les jeunes à grandir et s’épanouir dans l’Hérault ;

• l’ambition citoyenne, encourager les formes de participation et d’engagement ;

l’action partagée et concertée : fédérer un réseau d’acteurs au service de la jeunesse.

• PRESENTATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES : Rapport adopté à l’unanimité Réalisé conjointement par les services de la Caisse d’allocations familiales et du Département de l’Hérault, ce nouveau schéma départemental des services aux familles propose un plan d’actions concerté pour apporter des solutions d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité. Une nouvelle orientation s’ajoute à ce schéma : la politique coordonnée en faveur de la jeunesse. De nombreux partenaires ont pris part à l’élaboration de ce schéma, parmi lesquels l’Education nationale, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Mutualité sociale agricole, les Tribunaux de grande instance et des partenaires associatifs.
   
• PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SPORTIVE 2016-2020 : Rapport adopté à l’unanimité Le cadre règlementaire a confirmé, avec la Loi NOtre, l’intervention des Départements sur les politiques de proximité, notamment celle du sport. Par ailleurs, ils conservent la compétence obligatoire concernant les activités de nature. Dans ce contexte, le Département de l’Hérault entend délivrer au monde sportif un signal fort sur son engagement à ses côtés en maintenant son aide au fonctionnement des comités départementaux, en poursuivant l’accompagnement des territoires, en confortant le projet associatif d’Hérault Sport (dont le but est de favoriser l’accès et la pratique du sport pour ceux qui en sont le plus éloignés), en accompagnant le sport de haut niveau amateur et professionnel dans les limites du cadre budgétaire imposé, en soutenant les manifestations et événements sportifs.

Les chiffres clés du sport : 226 231 licenciés toutes disciplines confondues dont 17% pour les sports de nature ; 88 comités sportifs départementaux dont 65 aidés par le Département pour un montant de 206 000 €. Le budget de la politique départementale du sport : 9,75 M€ en fonctionnement et 2,06 M€ en investissement.

• MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2016-2018. Rapport adopté à l’unanimité

Objectifs : améliorer la qualité de l’offre au public, mieux répondre aux attentes de la population en positionnant les bibliothèques comme un lieu central au sein de la cité (lieu d’échanges et de savoirs, d’apprentissage de la citoyenneté, lieu de vie favorisant le lien social), développer de nouveaux services pour améliorer la qualité des bibliothèques sur tout le territoire héraultais et renforcer l’égalité d’accès à la culture et à l’information où que l’on soit sur le territoire.

La lecture publique en Hérault, c’est : 232 lieux de lecture tous publics dont 98 bibliothèques ou médiathèques municipales, 79 bibliothèques relais, 55 points lecture / 430 706 habitants concernés soit 40% de la population.

• EDUCATION : le collège Las Cazes est dénommé collège Simone Veil. « Un choix symbolique » pour Kléber Mesquida : « Simone Veil est un symbole à plusieurs titres : un symbole de résistance, de symbole de justice (de par sa carrière de magistrat) un symbole de féminisme et d’avancée sociale pour toutes les femmes (pour avoir porté la Loi sur la dépénalisation de l’IVG) mais aussi un exemple (Ministre, 1ere femme Présidente du Parlement européen, membre du Conseil Constitutionnel). Rapport adopté par l’Assemblée départementale excepté les élus du Groupe Défendre l’Hérault : vote contre.
   
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

– Projet de mise à 2×2 voies de la Rocade nord (RD612) de Béziers entre l’échangeur Bonaval et le

giratoire Edgar Faure. Déclaration de projet préalable au lancement des travaux. (Rapport adopté à l’unanimité).

– Soutien aux projets structurants des territoires. Rapport adopté à l’unanimité. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. La commune de Juvignac a sollicité la participation du Département pour financer la construction d’un 3ème groupe scolaire Nelson

Mandela. Montant de la subvention : 200 000 €.

• ENVIRONNEMENT : Appel à projets relatif à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’animation, de découverte des espaces naturels sensibles héraultais, de pédagogie et d’éducation à l’environnement pour 2017, comprenant deux volets : « Entre Nature et Sens » (sorties nature gratuites grand public organisées de mai à novembre) et « Escale Nature » (34 demi-journées d’animations destinées à faire découvrir l’environnement héraultais à un public touristique ou héraultais, organisées de juillet à septembre). Rapport adopté à l’unanimité.

Pensez-y : l’intégralité de la session publique est disponible en replay sur le site www.herault.fr