Montpellier : LIEN, le tribunal administratif rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP
Le tribunal estime que la procédure d’élaboration de la déclaration d’utilité publique a été régulière. Il relève notamment que les modalités de la concertation, qui ont consisté pendant la phase d’élaboration du projet en une large publicité, en une information suffisante à partir de documents de présentation complets, en la possibilité offerte au public de s’exprimer sur l’ensemble des enjeux du projet et en de multiples consultations, ont été suffisantes.
Le tribunal reconnaît également l’utilité publique du projet de L.I.E.N., après avoir rappelé qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou économique qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.
Voir l’information sur le site du Tribunal administratif de Montpellier
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