L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.

Montpellier : LIEN, le tribunal administratif rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP

Le tribunal estime que la procédure d’élaboration de la déclaration d’utilité publique a été régulière. Il relève notamment que les modalités de la concertation, qui ont consisté pendant la phase d’élaboration du projet en une large publicité, en une information suffisante à partir de documents de présentation complets, en la possibilité offerte au public de […]

Le tribunal estime que la procédure d’élaboration de la déclaration d’utilité publique a été régulière. Il relève notamment que les modalités de la concertation, qui ont consisté pendant la phase d’élaboration du projet en une large publicité, en une information suffisante à partir de documents de présentation complets, en la possibilité offerte au public de s’exprimer sur l’ensemble des enjeux du projet et en de multiples consultations, ont été suffisantes.

Le tribunal reconnaît également l’utilité publique du projet de L.I.E.N., après avoir rappelé qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou économique qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

Voir l’information sur le site du Tribunal administratif de Montpellier

——————————————————————————————————————————————

• S’abonner en ligne (CB) à l’Hérault Juridique & Economique

Voir les autres infos ” JURIDIQUE ” sur www.heraultjuridique.com

• Voir toutes les infos du fil d’actualité heraultjuridique.com

• Voir toutes les infos Culture de heraultjuridique.com

• Vous abonner à la newsletter gratuite ECO-LR du jeudi de l’heraultjuridique.com

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.