Montpellier Métropole : des exonérations pour les JEI, JEU, les viticulteurs et les agriculteurs bio

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Mardi 28 septembre, plusieurs dispositifs de soutien à la transition écologique, aux agriculteurs bio et aux viticulteurs (touchés par le gel en avril) ont été votées en conseil métropolitain…

C’est par le biais de la fiscalité que la Métropole montpelliéraine entend soutenir ces filières qui contribuent au développement économique du territoire.

Exonération de CFE pour les JEI et JEU

Afin d’accompagner les premières années de ses jeunes entreprises innovantes et universitaires, l’exonération votée en conseil métropolitain s’applique sur la CFE et, à la demande des entreprises, sur la fraction de CVAE prélevée au profit de l’intercommunalité. Cette exonération vise les petites et moyennes entreprises, récemment créées, par des personnes physiques ou avec le soutien de certaines structures d’investissement, et investies dans la recherche.

Exonération de taxe sur le foncier non-bâti pour les viticulteurs et les agriculteurs bio

La viticulture et l’agroécologie bénéficient de 2 exonérations sur la taxe sur le foncier non bâti. La première concerne les vignes et les vergers de la métropole, qui ont été particulièrement affectés par les épisodes de gel. Cette exonération d’un an s’appliquerait sur plus de 9 000 parcelles détenues par près de 3 500 propriétaires distincts. La seconde concerne les parcelles exploitées selon un mode de production biologique. Cette exonération de cinq ans s’appliquerait à plus de 1 000 parcelles détenues par près de 400 propriétaires.

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