Montpellier : Nicolas Noguier et Frédéric Gal, anciens dirigeants du Refuge, mis en examen

Nicolas Noguier a été mis en examen pour un fait de viol et un fait d’agression sexuelle. Frédéric Gal a été mis en examen pour deux faits de harcèlement sexuel. Tous deux ont également été mis en examen pour travail dissimulé et harcèlement moral sur plusieurs salariés et bénévoles de la fondation « Le Refuge ».

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction d’entrer en contact avec les plaignants et interdiction d’exercer une activité en contact régulier avec des mineurs ou des personnes vulnérables.

Ils contestent les faits pendant leur garde à vue

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier précise dans son communiqué que “messieurs Noguier et Gal ont été placés en garde à vue le 18 janvier 2022. Ils ont contesté l’ensemble des faits à caractère sexuel qui leur sont reprochés et ont produit des éléments à l’appui de leurs déclarations. Ils ont également contesté les faits de travail dissimulé et de harcèlement moral. A l’issue des mesures de garde à vue, Messieurs Noguier et Gal ont été présentés au parquet le 20 janvier 2022.

L’enquête

Courant février 2021, le parquet de Montpellier a reçu plusieurs plaintes et signalements émanant de “particuliers ou d’associations et concernant des infractions pénales qui auraient été commises au sein de la fondation « Le refuge », tant au siège de Montpellier que dans différentes antennes réparties sur le territoire national. Il était notamment fait état de violences sexuelles (viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel) qui auraient été commises tant par le président fondateur du Refuge que par le directeur de celle-ci sur des personnes majeures ou mineures accueillies au sein de la structure” précise le procureur.
Les plaintes et signalements ont également fait état d’un “très large recours au bénévolat pour exercer des tâches qui auraient normalement dû être dévolues à des salariés ainsi que de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral de la part des deux mêmes dirigeants et au préjudice tant de bénévoles que de salariés” rapporte le procureur.

Une enquête préliminaire était ouverte en mars 2021 et confiée à la Sûreté départementale de l’Hérault. Les enquêteurs de ce service ont procédé à de très nombreuses auditions et investigations. Concernant les faits de nature sexuelle, un certain nombre de personnes n’a pas confirmé les faits énumérés dans les écrits initiaux. A contrario, cinq personnes ont confirmé aux enquêteurs avoir été victimes d’infractions à caractère sexuel de la part des deux dirigeants.

Concernant le fonctionnement de la fondation, les enquêteurs ont recueilli de nombreuses déclarations indiquant “que le nombre de salariés du Refuge n’était pas suffisant pour faire face à l’activité de la structure et qu’il était fait appel de manière habituelle à des bénévoles qui exerçaient en réalité une activité importante dans un cadre de subordination hiérarchique avec les dirigeants du Refuge” précise le procureur. Certains de ces salariés et bénévoles ont également indiqué avoir fait l’objet de harcèlement dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Les investigations vont désormais se dérouler dans le cadre d’une information judiciaire.

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