Montpellier : relèvement du taux de majoration de la cotisation due au titre des résidences secondaires

Ce lundi 26 juillet, le conseil municipal de Montpellier a voté un relèvement du taux de la cotisation due au titre des résidences secondaires qui passe de 20 à 50 %.

Le Code général des impôts et la Loi ALUR permettent aux communes situées dans des périmètres classés « zones tendues » de majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. A l’origine fixé entre 0 % et 20 %, le taux de majoration peut, depuis 2017, être modulé entre 0 % et 60 %. La Ville de Montpellier avait institué cette majoration en 2015 au taux de 20 %, elle vient de le porter à 50 %. 

Renforcer le marché locatif

Ce levier fiscal a pour objectif d’inciter les propriétaires de résidences secondaires sur des zones caractérisées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements à remettre leurs biens sur le marché locatif. A Montpellier, malgré cette cotisation, le nombre d’habitations classées résidences secondaires continue d’augmenter sur le territoire passant de 4 973 en 2015 à 6 016 en 2020 selon les fichiers de l’administration fiscale.

Pour le maire, Michaël Delafosse, cette mesure s’inscrit dans le cadre plus général de la politique d’urbanisme et d’habitat menée par la majorité depuis un an et qui vise à réguler le marché locatif. Elle permet en outre l’accroissement de l’offre de logements sans augmenter le nombre de constructions, et ainsi de respecter les engagements sur le ralentissement de l’étalement urbain – Lire notre article.

Des dégrèvements prévus

A noter que des dégrèvements – à la charge de la commune – peuvent s’appliquer dans certains cas : pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale pour des raisons professionnelles ; pour les personnes de condition modeste pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu’elles soient hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ; et pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

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Commentaires

  1. Entre la réforme du DPE, l’interdiction de louer un bien en E et F (à priori les ponts sont mieux isolés…), Les taxes toujours plus élevées sur les propriétaires, l’encadrement des loyers dans certains quartiers, la loi qui favorise les mauvais payeurs ou squatteurs … Cela ne va pas motiver les propriétaires à faire du locatif . Il faudrait à la place de sanctionner , se poser la question de pourquoi on préfère avoir un bien non loué que loué malgré les nombreuses contraintes sur les logements vides? Pourquoi la ville favorise les nouvelles constructions plutôt que les rénovations ?

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