Droit

MUNICIPALES - L’Etat met à disposition des nouveaux élus municipaux une « boîte à outils » pour entamer sereinement leur mandat  

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées…

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles. Aujourd’hui, alors que les Conseils municipaux d’installation dans les villes où le 1er tour des élections a été conclusif viennent de se tenir, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales poursuit l’accompagnement des élus municipaux en mettant à leur disposition une boîte à outils pour répondre à toutes leurs interrogations. Cette série de documents est notamment destinée aux nouveaux élus, dont c’est le premier mandat.

En effet, le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élu leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire et selon le décret du 15 mai 2020, les nouveaux maires et leurs adjoints ont été élus du 23 au 28 mai dernier. Pour la première fois, l’Etat met à disposition des municipalités une « boîte à outils » pour leur permettre d’appréhender leur prise de fonction de la manière la plus efficace possible.

– Début de mandat : les 10 questions qui se posent : Qui sont les principaux interlocuteurs du maire ? Quelles sont ses compétences ? Qu’est-ce qu’un projet de territoires …? Ces fiches explicatives répondent aux premières questions des élus.

–  Guide du maire 2020 : ce guide, rédigé par la direction générale des collectivités locales (DGCL) en lien avec la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) et la direction générale des finances publiques (DGFIP), explique la répartition du rôle du maire avec ses équipes et ses partenaires, la gestion du budget, les règles juridiques qui s’appliquent…

– Guide de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 : les dispositions de cette loi permettent de revaloriser la fonction du maire et de renforcer ses pouvoirs 

– Dossier de présentation des programmes de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires : fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire des collectivités locales, qui leur apporte le soutien nécessaire pour faire réussir leurs projets de territoire.

–  Lien vers la plate-forme Aides-Territoires : cette plateforme regroupe les aides et dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux.

« Les premières semaines d’un mandat de maire sont décisives, et en même temps peuvent être complexes à appréhender pour un élu dont c’est le premier mandat Pour cette raison, nous mettons à la disposition des élus cette boîte à outils, qui se veut la plus pédagogique et la plus complète possible afin de les accompagner dans leur engagement, essentiel à notre vie démocratique » ont déclaré aujourd’hui les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.

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