Droit

Naissance d'une association intercommunale

Depuis plusieurs mois des citoyens des communes adhérentes à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée…

Depuis plusieurs mois des citoyens des communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont entrepris de se rencontrer régulièrement pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette institution.
Chacun est à même de constater que la publicité faite autour des réunions de son Conseil d’Administration est plutôt discrète.
Pourtant le budget annuel 2004 traité par les délégués désignés par les communes s’élève à quelques 36 M€. Par comparaison, le budget de la Ville d’AGDE est de 60M€.
Les compétences concernant l’environnement et le cadre de vie, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat et le patrimoine, l’économie sociale, la viticulture, les espaces verts et ruraux, la propreté de la voirie, le ramassage et le traitement des ordures ménagères ont définitivement été transférées de la commune vers la l’Agglomération.
D’autres compétences vont suivre.
Plus question, pour le moment, de fustiger une démarche d’organisation territoriale très engagée, mais notre vigilance doit s’affirmer car les enjeux deviennent cruciaux pour les populations
Les administrés de nos communes doivent prendre conscience que ces transferts génèrent des conséquences financières importantes. Ainsi les impôts et taxes désormais perçus par la communauté d’agglo n’ont subi à ce jour aucun effet de stagnation voire de recul.
Nous pouvions espérer un rééquilibrage entre commune et agglomération La fiscalité locale 2005 en préparation risque fort d’aggraver la situation.
Nous savons déjà que la situation financière de l’agglomération n’est pas brillante et qu’elle va aller en se détériorant si des mesures ne sont pas prises.
Pourtant la manne de dotation d’Etat, pendant deux exercices budgétaires, n’est pas aussi palpable et visible que l’on pourrait l’exiger.
Nous savons aussi qu’à partir de 2006 cette manne va baisser dans des proportions importantes, pouvant aller jusqu’à 20%. Les caisses de l’Etat étant vides et pas prêtes à se remplir (sans la moindre perspective de s’abonder) vu les eu égard aux) objectifs nationaux (gouvernementaux) de réduire encore les impôts sur le revenu des plus riches, la Communauté d’agglo doit prendre des mesures drastiques.
Celle qui nous intéresse concerne les impôts locaux. Il existe de gros risques pour (à supprimer) que réapparaissent sur nos avis d’imposition la colonne « communauté ». Dans le flot d’augmentations pré annoncées, notre communauté aura sa part.

Peut-on encore rêver d’une baisse de la colonne « commune » ?
Les sujets d’inquiétude ne manquent donc pas. Les projets eux sont plutôt absents. Hors (Hormis) le saupoudrage électoraliste destiné à calmer les velléités de maires de petites communes, quoi de neuf pour ce nouveau territoire ?
La transformation en 2 fois 2 voies de la liaison Pézenas-Bessan avec prolongement vers Agde dont l’utilité économique est primordiale, n’a même pas été obtenue des pouvoirs publics.
Envisager de créer une grande zone d’activités sur Bessan sans ce barreau majeur vers l’A 75 revient à renvoyer encore les industriels vers Béziers déjà saturée sur ses axes de circulation.
Pour tout ce qui précède et pour d’autres objectifs qui ne manqueront pas d’apparaître, nous avons décidé de créer une association loi 1901 inscrite au Journal Officiel et dont l’agrément a été confirmé par la préfecture.
Le Comité Intercommunal de Vigilance et d’Initiatives Citoyennes (CIVIC), volontairement tourné vers les personnes de sensibilité de gauche, souhaite agir dans l’intérêt des administrés de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Ce choix n’a rien d’exclusif et nous souhaitons que les personnes, se considérant de l’autre rive mais très critiques envers les choix de la majorité écrasante et non démocratiquement représentative de la réalité politique de notre territoire, s’organisent aussi en association d’opposition.
Faire part de ses avis sur les décisions adopté en Conseil d’Administration de l’agglo, apporter aide aux membres de ce conseil qui le souhaiteront, exiger du législateur l’élection au suffrage universel des représentants des populations administrées par les communautés d’agglo, alerter ces populations sur des projets jugés funestes à leurs intérêts sont les buts que se sont fixés la cinquantaine d’adhérents issus de diverses communes : Agde, Pézenas, Vias, Montagnac, Bessan, Florensac.
Toutes les communes ont vocation à être représentées au sein de notre conseil d’administration.
Le bureau de notre association CIVIC est constitué ainsi :
Voir la photo : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=84
Président : Louis Paul DELPECH
Vice-présidents : Geneviève SABATHE , Jean-Michel BALLESTERO, Patrick DELBAC et Lionel LABUSSIERE
Secrétaires : Bernard SABATHE, Gérard CONGRAS
Trésoriers : Stéphane RAVAILLE , Allain JALABERT.
Les prochaines réunions du Conseil D’administration de CIVIC seront annoncées par voie de presse écrite et informatique.
Les contacts peuvent pris par mail à louis-paul.delpech@wanadoo.fr
Par portable au 06 70 46 85 58, par courrier postal à l’adresse indiquée en tête ou par contact direct avec les membres du bureau et du Conseil d’Administration connues

Qui est-ce ? – Fiche TrombinosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=114

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