Naturalisations / Préfecture de l'Hérault : une plate-forme d'instruction des demandes au 15 septembre 2015

La préfecture rappelle que l’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République. Ainsi, le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace.

Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes à compter du 1^er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

• A compter du 15 septembre 2015

A compter du 15 septembre 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des demandeurs et à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture de l’Hérault à Montpellier.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures – naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage – est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.

• Adresse d’envoi des dossiers complets à partir du 15 septembre 2015

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française doivent transmettre, à compter du 15 septembre 2015 leurs dossiers complets par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Hérault

D I I : Direction de l’immigration et de l’intégration

Plate-forme de la naturalisation

34062 MONTPELLIER CEDEX 2

• Phase de transition entre le 1^er août et le 15 septembre 2015

La mise en place de cette plate-forme nécessite une phase transitoire de préparation. Entre le 1^er août et le 15 septembre, l’accueil des usagers et la réception des dossiers seront suspendus. En revanche, l’accueil des demandeurs qui ont déjà un rendez-vous pour l’entretien d’assimilation sera maintenu.

• Permanence téléphonique à partir du 1er août 2015 et contact sur le site herault Gouv

Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 1^er août 2015 par la préfecture de l’Hérault, site de la future plate-forme, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 (tél. 04 67 61 61 45). La plate-forme pourra également être jointe par messagerie électronique (pref-naturalisations@herault.gouv.fr).

Il est précisé que seul un dossier complet donnera lieu à un rendez-vous pour l’enregistrement de la demande et l’entretien d’assimilation. Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné.

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture de l’Hérault (www.herault.gouv.fr).