Nicolas Sarkozy : l’ancien président de la République française face à la justice

Photo : Nicolas Sarkozy © La Documentation française – Philippe Warrin.

Suite à sa victoire aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy a effectué son quinquennat de 2007 à 2012. En 2015, il a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale au regard des services apportés à Patrick Balkany, qui a occupé la fonction de maire pendant près de 31 ans ainsi que celle de député. Dès 1997, il est mêlé à des affaires politico-financières qui font scandale. Mais outre cette affaire, Nicolas Sarkozy fait désormais parler de lui au sujet des révélations de l’affaire « Bygmalion » car son procès est en cours.

L’association des contribuables de Levallois-Perret découvre qu’un contrat a été passé avec la ville de Levallois à hauteur de 192 000 euros durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce contrat était supposé améliorer la sphère digitale de la ville de Levallois-Perret notamment par la création d’un compte Twitter. Or tout prouve que le site n’a en aucun cas été perfectionné. Où est donc passée cette somme astronomique ? Ce n’est que progressivement que l’étendue des dépenses occasionnées lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy a été découverte. En effet, le Conseil constitutionnel avait d’emblée constaté un dépassement du plafond des dépenses de 466 118 € (le plafond autorisé étant 22 509 €), mais ce n’était que la partie émergée de l’iceberg. Nicolas Sarkzoy a donc indéniablement et incontestablement bénéficié d’une fraude qui serait liée à ce contrat passé à hauteur de 192 000 €. La commission de contrôle des comptes des campagnes présidentielles avait en effet d’ores et déjà pointé du doigt « l’insincérité des comptes » de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce n’est qu’en 2014 que la société de communication Bygmalion a imputé à l’UMP (Union pour un Mouvement populaire) de faux événements correspondant en réalité à des dépenses électorales de la campagne de Nicolas Sarkozy. Cette affaire a dès lors été menée dans le domaine judiciaire. Beaucoup d’hommes et femmes peuvent être incriminés pour cette illégalité , avec à leur tête Nicolas Sarkozy. En effet avant celui-ci se trouvent notamment les trésoriers de la campagne poursuivis pour usage de faux et escroquerie ainsi que les cadres de l’UMP.

Le procès Bygmalion a ouvert il y a quatre semaines maintenant au sein de la XI^e chambre correctionnelle de Paris. Mardi 15 juin, Nicolas Sarkozy a réfuté sa responsabilité pénale dans ce dépassement du plafond légal des dépenses de campagne présidentielle en date de 2012. L’interrogatoire a duré près de trois heures. Il est dit que Nicolas Sarkozy, originellement calme, a fini par perdre de patience. Certains viennent à définir son comportement comme celui d’un homme « déchaîné et offensif », parlant « avec véhémence » et « gesticulant » à la barre. Il dément avoir commis la moindre irrégularité, il répète « n’avoir jamais eu l’intention de trafiquer les comptes de sa campagne ». En entrant dans la salle il avait d’emblée annoncé : « Je suis devant un tribunal, je défends mon honneur et je le défends avec passion ». Comment lui reprocher un tel comportement ? Ce n’est pas la matérialité de la fraude qui est remise en cause, celle-ci étant prouvée, mais la moralité de Nicolas Sarkozy. Ce dernier affirme en effet avoir été dans l’ignorance d’une telle turpitude.

Nicolas Sarkozy risque dans cette affaire une peine d’un an de prison et 3 750 € d’amende. Il s’agit en effet d’un délit, celui de financement illégal de campagne électorale. Cela revient à une corruption passive. L’article L.113-1 du Code électoral dispose de cette sanction.* Les faits sont indéniables en l’espèce, ce n’est que sur l’élément moral qu’il conviendra de se prononcer : savoir si Nicolas Sarkozy, savait, se rendait compte de ce qui se tramait ou s’il en a été victime. Si l’élément matériel en droit pénal est celui qui agite les foules et passionne ou terrorise tout un chacun, car il est compris, c’est pourtant l’élément moral qui est en réalité le plus important. Il permet en effet de modifier le panel de l’infraction, d’amoindrir ou d’alourdir une peine, voire de ne pas tenir son auteur comme responsable. L’article 121-3 du Code pénal dispose en effet qu’il « n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Si Nicolas Sarkozy réussit à prouver son innocence, il pourra donc être relaxé. Jeudi 17 juin sa peine requise a été prononcée : un an de prison dont six mois ferme.

Cette affaire est inédite par son ampleur, par son objet et par sa procédure. En effet, Nicolas Sarkozy comparait devant le juge pénal et non devant la Cour de justice de la République. En outre, cette affaire prouve le renforcement de l’éthique publique, le regard porté sur la fraude, le regard porté sur ceux qui sont au pouvoir, ceux qui étant en haut de la pyramide sont considérés par les citoyens bien souvent comme protégés par une justice à deux niveaux. Certains pensent qu’un contrôle des campagnes plus approfondi devrait être mis en place, que la sanction devrait être alourdie : 3 750 € étant une somme dérisoire n’agissant pas comme une véritable menace, au même titre que l’emprisonnement, dont la durée maximale est d’un an. En outre, les garde-fous que sont les comptes que doivent tenir les candidats dans lesquels doivent figurer toutes les dépenses et recettes liées à la campagne présidentielle devraient être mieux tenus ou du moins mieux contrôlés. Cette affaire ouvre donc la voie à de nombreuses revendications qui permettront peut-être d’engager de véritables et profonds changements politiques.

* L. 113-1 du Code électoral “Sera puni d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste”, qui “3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l’article L. 52-11”.