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Non renouvellement de la convention RSA entre le département et le CCAS de Montpellier

Le Département assurera sa mission de service publicDepuis plusieurs années, le CCAS de Montpellier…

Le Département assurera sa mission de service public

Depuis plusieurs années, le CCAS de Montpellier est conventionné par le Département pour la mission de « référent unique ». En effet, 1 600 allocataires du RSA sont suivis par un référent unique, qui les accompagne dans leur parcours d’insertion. L’objet de la convention entre les deux collectivités est d’assurer le financement de ce suivi, soit un montant total de 454 400€.

Cette somme comprend l’emploi de 10 personnes :

  • 8 équivalents temps plein de travailleurs sociaux

  •   2 postes administratifs

    Dans le cadre des discussions avec le CCAS, le Département a proposé le financement suivant :

  • Ajustement à 227 200€ pour le département alors que la part initiale était de 192 0749€

  • Diminution à 227 200€ pour le CCAS alors que la part initiale était de 261 651€

    Ce dispositif étant éligible aux fonds européens, le Département a proposé au CCAS d’appeler des crédits FSE (Fonds social européen) qui auraient permis la répartition suivante :

  • 40% CCAS

  • 35% FSE

  • 25% Département

    C’est ce point que le CCAS de Montpellier conteste car il ne veut pas appeler des crédits FSE considérant la gestion trop complexe.

    Le Département rappelle que ce montage financier a été proposé au CCAS de Béziers et à la Régie de développement local du St Ponais qui l’ont accepté.

    Devant l’impossibilité d’avancer dans les discussions et afin d’assurer la continuité du service public du RSA, le Département va confier la mission de référent unique à l’association APIJE.

    L’objectif premier du Département est d’assurer un service de qualité aux bénéficiaires du RSA.

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