Notaires de l'Hérault : perspectives 2017

Notaires de l’Hérault : des vœux 2017 entre clairvoyance et modernité. Mardi 17 janvier 2017, la Chambre des notaires de l’Hérault a présenté comme il se doit ses vœux à la profession et aux acteurs des milieux juridique et économique invités. Emmanuel Dossa, président de la compagnie, a formulé un souhait de clairvoyance face aux réformes en cours et tracé les perspectives d’un notariat bien dans son temps, sur fond d’annonces de nouveaux services connectés.

En présence de nombreuses personnalités des milieux juridique et économique dont Eric Négron, premier président de la cour d’appel, et Pierre Valleix, procureur général, Emmanuel Dossa a formulé quelques vœux et des observations au nom de la profession. L’an dernier,  le président de la Chambre avait rappelé l’historique du siège du notariat héraultais. La cérémonie 2017 a été l’occasion de donner une dimension humaine à ces lieux. Emmanuel Dossa  a salué les efforts de la cellule communication qui œuvre  à renforcer l’image de la profession et qui a su instiller  à cette soirée la nécessaire convivialité par un décor remarqué et visiblement apprécié.

La mode est au libéralisme

Sur le fond, le président des notaires de l’Hérault a d’emblée évoqué les incidences de la réforme Macron, dont la mise en place impacte la profession. « La mode est au libéralisme, comme si ce vent libéral était le remède à tous nos maux. Vous imaginez que cela suscite ma critique. Premièrement parce que ce qui est à la mode est par nature démodé par  la mode qui suit. Deuxièmement parce que ce vent libéral a soufflé fort, et même très fort, en ce qui concerne notre profession (…) Les dernières réformes le prouvent. Je ne voudrais pas que ce libéralisme devienne libertaire,  ce qui, vous le comprendrez, est totalement antinomique avec notre statut d’officiers ministériels » a-t-il indiqué.

Il s’est arrêté un instant sur l’une d’elle, sans doute la plus sensible, « j’ai nommé le fameux zorrodatage » a ironisé Me Dossa, faisant une allusion directe à l’horodatage mis en place suite à la réforme Macron et lié à la nouvelle carte pour l’installation de jeunes notaires (avec près d’une quarantaine de notaires supplémentaires prévus dans l’Hérault). Un système d’attribution contesté à ce jour et actuellement mis en stand-by par les instances de tutelle pour cause de recours. « Les recours sont venus des candidats eux-mêmes ; c’est dire l’approximation avec laquelle le sujet a été abordé »  a déclaré Me Dossa. Soulignant une méthode d’accès à la profession qui met fin à une approche sélective dans le choix des nouveaux notaires, sans avalisation des compétences techniques ou humaines, sans analyse financière du dossier, sans appréciation déontologique… « le vent libéral, vous dis-je », Emmanuel Dossa a tenu à remercier le procureur général : « vous avez pris la mesure des risques qu’encourent nos concitoyens à confier des étapes vitales de leur vie à des « apprentis » qui vont être nommés par tirage au sort ». Le procureur général a pris l’initiative de réunir la profession et de prévoir d’organiser, lors de la nomination des nouveaux notaires, une réunion très solennelle qui serait une véritable mise en garde déontologique vis-à-vis des impétrants. « Je vous en suis particulièrement reconnaissant. Nous avions imaginé ce rappel déontologique en réunion de chambre professionnelle, mais il n’aura sa pleine efficacité que par votre intervention et votre appui » a précisé le président de la Chambre départementale.

Déclinant son défilé de mode libéral – « c’est la période des défilés » – Emmanuel Dossa a répondu en deux mots, et par un petit pied-de-nez, aux modes libérales. « Cela pourrait s’intituler le notariat, ce bon vieux métier » a-t-il lancé d’un sourire. Dans un premier temps, le président de la Chambre départementale a donné une définition « simple et efficace » de ce métier qui consiste à mettre les personnes d’accord et à ce que les actes signés scellent cet accord de manière définitive. « Mettre les gens d’accord, quoi de plus noble ? Voilà notre mission, et c’est comme cela que je la conçois. De ce fait, c’est un bon métier » a-t-il commenté. Dans un second temps, le président des notaires héraultais a évoqué le qualificatif « bon vieux métier » : « une boutade ; ce métier est tout sauf vieillissant, parce que le notariat accompagne tous les jours les évolutions de la société ». Et de citer les avancées technologiques et numériques mises en place par la profession dont Télé@ctes dès 2007 pour la dématérialisation des procédures notamment avec l’Etat et plus particulièrement avec les finances publiques, ou l’acte authentique électronique en 2008. « Il est efficace tout en étant loin d’être simple dans sa mise en place. En France, à peu près 60 % des études notariales sont équipées pour le faire, 62 % dans l’Hérault, avec des offices encore en période de test. » Les notaires sont la première profession a avoir utilisé la signature électronique, a rappelé Me Dossa. Mais la révolution numérique ne s’arrête pas là. La profession est sur un nouveau chantier : la visioconférence. Un procédé a déjà été mis en place pour la signature d’actes à distance. Depuis le début de l’année, les internautes peuvent également accéder à la plate-forme numérique du notariat Notaviz. A moyen terme, le service Notaconnect permettra au client de partager en toute sécurité des documents avec son notaire, de communiquer avec lui par visioconférence et de suivre ses dossiers en cours. Localement, la compagnie de l’Hérault n’est pas en reste. Elle s’est engagée dans l’expérimentation Zéro papier qui fait partie du plan national lancé par le Conseil supérieur du Notariat. Dans son organisation, la compagnie héraultaise a également créé une cellule avenir de la profession et une cellule communication. « C’est une petite révolution » a observé Emmanuel Dossa. « Nous réfléchissons aussi à une mutualisation des coûts et des services ».

Revenant au message essentiel de cette soirée, le président de la Chambre a solennellement formulé des vœux de bonheur et de santé – de loin le plus important à ses yeux – et, à titre accessoire, des vœux de claivoyance « pour nos partenaires, afin qu’ils puissent apprécier, imaginer et se convaincre de s’appuyer sur nous et nos valeurs » , et pour ses confrères, « afin qu’ils aient confiance et conscience dans la force de nos valeurs, qui doivent être respectées ». Me Dossa a indiqué que le département de l’Hérault compte 188 notaires et 874 collaborateurs « qui n’entendent pas être à la mode, mais qui sont soucieux de progresser avec leur temps, le tout sur des fondations solides ». Et de conclure : « Chers confrères, chers partenaires, vous pouvez dire à nos concitoyens : ‘ dormez tranquilles, les bons vieux notaires veillent sur vous ».

Divorce ou consentement mutuel ?

Me Dossa a également salué la présence du bâtonnier sortant – Me Brunel – suppléant le nouveau bâtonnier Bernard Béral, retenu par d’autres obligations : « Je suis content de vous voir en ces lieux, parce que nous allons avoir des sujets à traiter rapidement, et notamment sur le divorce sans juge. J’en profite pour dire que je ne suis pas de ceux – il y en a peu ici d’ailleurs – qui souhaitent entretenir une guerre entre avocats et notaires. J’espère bien que l’on va pouvoir mettre un modus operandi commun à ces débats ». Confirmant ainsi que si les instances nationales semblent vouloir souffler sur la braise pour attiser la flamme  du divorce, la base de la profession, en local, se contenterait bien de partager le calumet du consentement mutuel et de la concorde.

Propos recueillis par Daniel CROCI

* Lire à ce sujet sur www.heraultjuridique.com, l’article Dématérialisation : convention entre le notariat et la DDFIP de l’Hérault, paru le 24 novembre 2016.

 

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