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NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : PAS DE PANIQUE !

La réforme du permis de conduire lancée par le gouvernement vise à unifier et à sécuriser le format du permis (sur le modèle d’une carte de crédit), à le renouveler à échéances régulières (tous les quinze ans), à créer de nouvelles catégories de droits à conduire (notamment pour les cyclomoteurs) et à faciliter l’échange des […]

La réforme du permis de conduire lancée par le gouvernement vise à unifier et à sécuriser le format du permis (sur le modèle d’une carte de crédit), à le renouveler à échéances régulières (tous les quinze ans), à créer de nouvelles catégories de droits à conduire (notamment pour les cyclomoteurs) et à faciliter l’échange des informations au niveau européen.

Cette réforme, qui devait prendre effet le 19 janvier 2013, est repoussée pour des raisons techniques au

mois de septembre 2013. Une période transitoire est mise en place entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 par le ministère de l’Intérieur, afin de préserver les droits à conduire des usagers, notamment pour ce qui concerne les nouvelles catégories de permis (modifications pour les cyclomoteurs, poids lourds et transports en commun).

Les titulaires d’un permis délivré pendant cette période transitoire recevront un titre provisoire. Les démarches administratives pour ces personnes ne changent pas jusqu’en septembre 2013. Les titres provisoires seront échangés en 2014.

POUR LES PERMIS ANTERIEURS AU 19 JANVIER 2013
La réforme ne change rien pour les conducteurs ayant obtenu leur titre avant le 19 janvier 2013. Ils n’auront pas à se rendre en préfecture pour le changer. La reprise de leur titre se fera progressivement, selon des modalités qui seront annoncées au second semestre 2013. Ces titres seront valides jusqu’en 2027

Les personnes qui obtiendront leur permis à partir du 16 septembre 2013 recevront le nouveau modèle de permis au format « carte de crédit ». Les professionnels (écoles de conduite et centres de sensibilisation à la sécurité routière) ont reçu des informations sur les nouvelles catégories
de permis.

> PLUS D’INFORMATIONS SUR : www.service-public.fr/actualites/002083.html

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