Nouvelles surfaces commerciales / Hérault : accord de la CDAC pour Gignac
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le 24…
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le 24 janvier.
Le projet création d’un ensemble commercial de 4 moyennes surfaces et de plusieurs boutiques d’une surface de vente de 10 500 m² à GIGNAC, Z.A.C. la Croix, Avenue Pierre Mendès France, a recueilli un avis favorable.
Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.
Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d’implantation et le Président du Conseil Général) et de 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire.
• Vous abonner à la newsletter gratuite ECO-LR du lundi de l’heraultjuridique.com
Voir toutes les infos du fil d’actualité ENTREPRISE heraultjuridique.com
Voir toutes les infos du fil d’actualité heraultjuridique.com
Vous abonner à l’Herault Juridique & Economique (lien formulaire – CB en ligne)