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NUISANCE SONORE - SECURITE - Question orale d'Alain LEBAUBE au Conseil Municipal du 20 Mai 2014

Conseil municipal du mardi 20 mai 2014   Nuisance sonore – Sécurité - Question…

Conseil municipal du mardi 20 mai 2014
 
Nuisance sonore – Sécurité – Question orale d'Alain LEBAUBE au Conseil Municipal du 20 Mai 2014
 
Monsieur le Maire,
 
La saison estivale commence et avec elle tous ces désagréments de nuisances sonores diurnes et nocturnes et d’insécurité principalement dus à une non application de la loi dans un premier temps et peut être a une modification de la règlementation préfectorale  concernant   l’autorisation d’ouverture accordée aux établissements de nuit.
 
Concernant les nuisances sonores , aucune législation n’est respectée en ce qui concerne le niveau sonore tolérable qui s’échappe des établissements de nuits de l’ile des loisirs, en effet la loi impose un maximum de décibels relevés a une certaine distance des établissements et cela n’est un secret pour personne que ce point n’est pas respecté. De plus l’an passé à plusieurs reprises le niveau sonore élevé  se terminait a 6heures 30 du matin, bien au-delà de l’heure imposée pour la fermeture des établissements.
 
La réglementation préfectorale concernant l’heure de fermeture exceptionnelle des établissements de nuit est fixée à ma connaissance à 5 heures du matin, ce qui veut dire qu’à 5 heures 00, il ne doit y avoir ni lumière, ni musique, ni clients dans les établissements, ce qui n’est jamais le cas.
 
Cette autorisation d’ouverture nocturne sollicitée par les établissements de nuit auprès de la préfecture et renouvelable tous les trois mois est accordée par le préfet après consultation et avis du maire de la commune et du commissaire de police, je vous demande monsieur le maire de bien vouloir demander la modification de l’horaire de fermeture à 4 heures du matin  ce qui aura un effet bénéfique sur la sécurité, la bonne clientèle quittant généralement les lieux entre 3 et 4 heures, ne subsistant dans les « boites » que les fêtards extrêmes et les personnes à risques, c’est ainsi que le dernier problème de sécurité impliquant le « BORA » a eu lieu après 5 heures et n’aurait pas existé si la réglementation était changée ou tout au moins respectée.
 
De plus  la fermeture plus tardive favorise l’implantation sonore et visuelle de jeunes excités qui poursuivent la fête sur le parking avec alcool et musique avec tous les désagréments que vous ne pouvez imaginer pour les riverains et les plaisanciers voisins.
 
Je vous demande, monsieur le maire, d’utiliser tous les pouvoirs de police à votre disposition pour contrôler et faire respecter la loi qui ne l’est pas depuis longtemps sur ces sujets,  de faire établir des rapports en cas d’infraction et de les faire remonter auprès du préfet pour aboutir à des fermetures administratives, ce qui est à mon sens le meilleur moyen d’influencer le comportement des dirigeants des établissement de nuits qui prennent des libertés avec la loi et la tranquillité des Agathois.
 
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