OCCITANIE - La Présidente de la Région Carole Delga condamnée pour discrimination
Le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, reprochait à la présidente PS de la…
Le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, reprochait à la présidente PS de la région Occitanie d’avoir refusé la construction d’un lycée sur sa commune. La Cour de cassation lui donne raison mercredi.
Il s'agit là d'une décision assez unique en son genre et qui marquera certainement l'histoire des collectivités décentralisées. Pour la première fois, un(e) président(e) de région est condamné(e) pour discrimination envers une commune.
Par décision de la cour de cassation du 1er septembre 2020, la présidente socialiste de la région Occitanie, Carole Delga, a été définitivement condamnée pour discrimination envers le maire Rassemblement national (RN) de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez. Ce dernier lui reproche la non-attribution d’un lycée dans sa ville.
« Le juge reconnaît que Carole Delga n’a pas endossé son rôle neutre d’exécutif local » se réjouit Julien Sanchez, maire RN de la commune Beaucaire. Quatre ans après sa demande d’indemnisation, le maire se félicite de cette décision « qui met fin à une discrimination envers tous les Beaucairois ».
39 contrats de ville en Occitanie et 1 seul non signé
A l’origine de ce conflit, le refus de signature de la part de Carole Delga d’un contrat de ville 2015-2020 « Beaucaire Terre d’Argence » prévu par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et son décret d’application fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un contrat pluriannuel où figurait notamment l’implantation sur la commune gardoise d’un futur lycée général construit par la région.
En avril 2019, Carole Delga, qui était visée par Julien Sanchez pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique », avait été condamnée par la cour d’appel de Nîmes à 1 000 euros d’amende, 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral, et 2 000 euros au titre du remboursement des frais de justice.
La Cour d’appel de Nîmes avait condamné ce refus de signature de la présidente de région jugeant celui-ci motivé par « des opinions politiques à savoir à raison de l’appartenance du maire et de la majorité municipale au parti Front national ».
Ce qui constitue, selon la Cour d’appel, une discrimination au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal. La Cour rappelant également que « l’article 6 de la loi du 21 février 2014 dispose que la région doit signer le contrat de ville et ce, sans qu’il soit prévu le moindre pouvoir d’appréciation de celle-ci ». Et de relever dans son jugement que « ce contrat est le seul à ne pas avoir été signé par Madame Delga sur les 38 autres contrats de ville de la région ».
Julien Sanchez satisfait de cette décision
« Je suis satisfait que la discrimination soit enfin reconnue. Beaucaire est la quatrième ville du Gard, avec 16 000 habitants, et c’était le seul contrat de ville sur 38 dans le département qui n’avait pas été signé par la présidente de la région. Je n’ai rien contre Carole Delga en tant que personne, je souhaite la paix et que Beaucaire soit traitée comme les autres communes. Quand on est un exécutif local, on doit traiter tout le monde sans différence, quelle que soit l’étiquette politique » indique le maire de Beaucaire qui demande à ce que la présidente de région ait une attitude différente envers sa commune.
Un risque d'inéligiblité en cas de récidive
« C’est la première fois en France qu’un président de conseil régional est condamné pour discrimination, a réagi mercredi Julien Sanchez auprès de l’AFP. En cas de récidive, Mme Delga risque une peine complémentaire d’inéligibilité. »
Pour la présidente de la Région, sa réaction à ce jugement sent bien le combat politique « Le combat que je mène et que je poursuivrai contre les idées d’extrême droite dépasse ma seule personne. Il concerne l’avenir même de notre pays et de la République ». Un axe de défense qui semble donc bien confirmer l'acte volontaire de discrimination de la commune de Beaucaire dirigée par le Rassemblement National depuis 2014.
Un jugement qui va lancer le début de la campagne des Régionales
Si cette décision de Justice est largement relayée par la presse nationale, elle semble curieusement un peu passée sous silence par nos confrères de la presse régionale.
Elle sera pourtant sans nul doute un premier axe d'attaques pour les opposants à la majorité socialiste actuelle de la région Occitanie, à six mois des élections régionales de mars 2021. Julien Sanchez réélu au 1er tour dans sa ville avec près de 60% des voix, est également le président du groupe FN au Conseil régional d'Occitanie.
