OCCITANIE - Les Présidents des Départements de la Région approuvent la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation

REACTION DES PRESIDENTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION OCCITANIE

Les Présidents des Départements de la Région Occitanie approuvent la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation, après l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes.

La Cour d’appel de Nîmes vient d’annuler le jugement de première instance qui avait déclaré irrecevable la plainte du maire de Beaucaire. Ce dernier estimait être pénalisé pour des motifs politiques par la Présidente de la Région Occitanie. Le différent portait notamment sur le choix d’implantation d’un lycée.

Pour les Présidents des Départements de la Région Occitanie : « Cette décision méconnaît le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, qui fonde leur action ».

En effet, par cette décision, la Cour d’appel privilégie des motifs politiques et partisans alors que le choix d’implanter un lycée pour une région, un collège pour un département ou une école pour une commune, obéit strictement à des considérations démographiques et de carte scolaire. Ainsi, l’implantation d’un établissement scolaire se décide en lien avec les services de l’éducation nationale. Est‐ce à dire que demain, si un Département refuse la construction d’un collège dans une commune d’un bord politique différent, il sera condamné ?

Les Présidents des Départements de la Région Occitanie s’étonnent qu’une Cour d’appel de la République puisse prendre pour argument la volonté de la Présidente de la Région Occitanie de lutter contre les idées d’extrême droite, pour annuler un jugement de première instance.

Aussi, les Présidents des Départements de la Région Occitanie approuvent la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation. En effet l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmesserait lourd de conséquencespour l’ensemble des collectivités locales, si seuls les arguments politiques fondaient une décision de justice, pour annuler les choix d’un exécutif local et de son assemblée.

Signataires :

Henri Nayroux André Viola
Denis Bouad Georges Méric Philippe Martin Kléber Mesquida Sophie Pantel Michel Pélieu Hermeline Malherbe Christophe Ramond

Président du département de l’Ariège Président du département de l’Aude
Président du département du Gard
Président du département de la Haute Garonne Président du département du Gers

Président du département de l’Hérault Présidente du département de la Lozère Président du département des Hautes Pyrénéens

Présidente du département des Pyrénées Orientale Président du département du Tarn.