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Ordre du jour du Conseil d'Agglomération à Pomerols

Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 27 février prochain, à la salle…

Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 27 février prochain, à la salle des fêtes de Pomerols, à partir de 18 heures.

Le principal sujet sera consacré à la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
NOTE DE SYNTHESE

ADMINISTRATION GENERALE
1.)SCHEMA D’ORIENTATION DE L’INTERCOMMUNALITE – AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : réflexion et position de la CAHM

Dans le cadre de la démarche engagée par l’Etat sur la simplification du paysage intercommunal, le Préfet a élaboré un schéma d’orientation de l’intercommunalité pour le Département de l’Hérault après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. La Communauté d’agglomération faisant partie de ce schéma, lequel n’a aucun effet coercitif, monsieur le Sous Préfet a saisi la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin que le Conseil communautaire lui indique la nature de la démarche qui lui paraît devoir être engagée pour simplifier ce paysage intercommunal. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer.

FINANCES
2.) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : exercice 2007

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.), rendu obligatoire par la loi (C.G.C.T. art. L 2312-1) pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit également être organisé dans les groupements intercommunaux comprenant au moins une commune de 3 500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

La tenue du D.O.B. préalable au vote du budget 2007 a pour objectif de permettre aux Elus communautaires de :

– discuter les orientations budgétaires de l’exercice et des engagements qui préfigurent les priorités du Budget,
– s’approprier les enjeux actuels et à venir de notre intercommunalité,
– s’exprimer sur la stratégie financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Au terme de quatre années d’exercice pour la CAHM, plusieurs constats peuvent être faits :
– dans de nombreux domaines, les réalisations concrètes ont démarré et vont se poursuivre :
• protection de l’environnement : brises lames, dune de Portiragnes, digues (Agde, Florensac, Cazouls d’Hérault)
• développement économique : aménagement de parcs d’activités (comme celui de la Crouzette : 40 entreprises et 226 emplois) et réalisation du schéma directeur des futurs parcs, outil essentiel de notre territoire en vue de dynamiser l’installation d’entreprises afin d’augmenter la Taxe Professionnelle, principale recette de la collectivité ; actions d’accompagnement pour faciliter la création d’entreprises (179 créations d’entreprises aidées à ce jour) ; prise en compte des problématiques agricoles et viticoles avec en particulier un nouvel élan de la Route des Vignerons et des Pêcheurs ; actions de soutien pour l’emploi et la formation ; renforcement et professionnalisation de l’action de l’Office intercommunal du tourisme ; signalétique touristique ; développement d’une politique en faveur des Métiers d’art avec deux pôles principaux : Agde et Pézenas afin de revitaliser les centres anciens (échoppes, ateliers d’art,…)
• effort constant d’amélioration des services de proximité tels que la propreté et les espaces verts pour le mieux vivre des habitants de nos communes
• la Communauté d’agglomération a pu mettre en place tous les outils préalables et nécessaires à la mise en œuvre de sa politique forte et ambitieuse en matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) approuvé ; prise de la délégation des aides à la pierre en 2006. Les actions concrètes menées dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAHRU) ont donné d’excellents résultats permettant de réhabiliter 175 logements en deux ans, dont plus du tiers en logements conventionnés. Par ailleurs, 100 façades ont pu être ravalées
• mise en place du réseau des médiathèques communautaires comprenant 6 équipements et définition des conditions de fonctionnement afin de faciliter l’accès du plus grand nombre au livre
• mise en place du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (fosses sceptiques)
– notre structure a montré en 2006 sa capacité à réduire ses charges afin de dégager des marges de manœuvre permettant d’autofinancer de manière plus importante ses investissements. Le résultat 2006 s’annonce légèrement supérieur à celui de 2005
– poursuite du travail contractuel avec nos partenaires, Contrat d’agglomération avec l’Etat et la Région d’une part et le contrat départemental de projet avec la Conseil Général d’autre part qui nous ont apporté près de 8 M€ d’aides
– aux compétences exercées par la CAHM, s’ajoute cette année l’entretien des ouvrages hydro agricoles de la basse vallée de l’Hérault (le Courredous et l’Ardailhon)

I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL EN 2007 :

En 2007, la prévision de la croissance économique au sein de la zone Euro est assez bien orientée (1,9%) par rapport à l’année précédente (+ 1,2% en 2006).
La prévision de croissance française suivrait la tendance générale : 2,2%.
La progression de la consommation des ménages resterait stable, mais en dépit d’un pouvoir d’achat en hausse elle ralentirait en 2007 sous l’effet d’un moindre recours aux crédits à la consommation et d’un ralentissement accompagnant l’investissement immobilier.
Les prévisions au plan national laissent apparaître que l’investissement productif des entreprises pourrait enregistrer un ralentissement lié à l’affaiblissement des marges de manœuvre et à un fort endettement.
L’inflation devrait subir également un léger ralentissement (2006 : + 2% et 2007 : + 1,8%) dû à la baisse des prix de l’énergie (repli des prix des produits pétroliers).
Les concours de l’Etat aux collectivités locales prévus dans la loi de finances 2007 sont en progression de 3,4% en 2007 et s’élèvent à 56 milliards d’euros.
Concernant la législation relative à la TP, il convient de rappeler l’article 85 de la loi de finances pour 2006 qui introduit une réforme de la taxe professionnelle :
Pour les entreprises :
– Le dégrèvement pour investissements nouveaux, calculé sur les investissements entrant dans le champ des amortissements dégressifs, est pérennisé, à compter de 2007, sous la forme suivante : dégrèvement de taxe professionnelle à hauteur de 100% la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3 la troisième année.
– Les entreprises bénéficient également, à compter de 2007, d’un plafonnement de la taxe professionnelle à hauteur de 3,5% de leur valeur ajoutée. Ce plafonnement tient compte de la cotisation réellement acquittée et non plus de celle calculée sur les taux de l’année 1995.
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements :
– Une partie du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est mise à la charge des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle correspond à la fraction des dégrèvements qui est imputable aux hausses de taux votées par chaque collectivité. Il est difficile à ce stade de connaître l’impact exact de cette mesure pour notre EPCI : toutefois, selon les simulations faites à ce jour nous n’aurions pas de conséquences négatives en 2007, comme cela a été le cas en 2006.
– En revanche, cette réforme implique pour la C.A.H.M. une perte de levier fiscal sur une partie de ses bases correspondant aux entreprises plafonnées (soit environ 47% du nombre total des entreprises).
L’enveloppe globale de la DGF, déterminée dans la Loi de Finances, progresse en 2007 de 2,54 % . Il convient de rappeler que le montant individuel de DGF calculé pour chaque structure intercommunale dépend de son niveau de richesse (potentiel fiscal) et de son degré d’intégration (CIF). L’évolution de ces variables, et plus exactement leur évolution relative par rapport à celle de l’ensemble des communautés d’agglomération, déterminera le montant de la DGF perçue en 2007. Notre dotation devrait connaitre une évolution favorable liée aux augmentations de population constatées à l’issue de plusieurs recensements complémentaires.

II- SITUATION FINANCIERE DE L’AGGLOMERATION « HERAULT MEDITERRENNEE » :
En 2006, les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées, alors qu’en parallèle les recettes ont connu un rythme de progression plus rapide :

– Le total des dépenses réelles de fonctionnement était de 22 625 753,75 € en 2005 (35 980 385,75 € avec O.M.) et de 21 642 505 € en 2006 (35 130 592 € avec O.M.), soit une diminution de 4,5 %. Celle-ci s’explique en partie par une moindre prise en charge des déficits des zones d’activité qui a constitué en 2006 une dépense exceptionnelle de 410 028,82 € alors qu’elle a été de 1 209 204 € (soit une différence de 799 175,18 €) en 2005 ; de plus en 2005 les actions habitats représentaient 295 104 € – comptabilisées en section de fonctionnement – alors qu’en 2006 elles ont été payées en investissement.
– Le total des recettes réelles, hors O.M., était de 24 922 910 € en 2005, il s’est élevé en 2006 à 25 857 847€, soit une hausse de + 3,75%.
– La masse salariale s’est élevée à 9 507 273,60 € en 2006 et 9 271 273,21 € en 2005, soit une augmentation de 2,54 %. L’effectif de la structure s’élève fin 2006 à 328 agents. Le recours aux emplois saisonniers a été contenu et en parallèle la pérennisation des emplois précaires indispensables à l’exercice de nos compétences a été effectuée.
– Le produit de taxe professionnelle a fortement augmenté, il était de 12 898 329 € en 2005 et en 2006 de 13 665 838 €, soit une hausse de + 5,94 %, liée au dynamisme des bases d’imposition.
– Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a diminué de – 3,08 % avec un taux ramené de 15,90 en 2005 à 15,41 en 2006. La volonté serait de continuer dans ce sens en 2007.
– La dotation globale de fonctionnement est passée de 5 893 687 € à 6 746 765 €, soit une forte augmentation de + 14,47 %. Cette recette représente un peu plus du quart de nos recettes de fonctionnement (hors TEOM)
– L’autofinancement est en nette hausse :

– les investissements réalisés en 2006 ont connu une forte hausse à 4 123 850 €
Comme il avait été prévu au BP 2006, une partie des déficits des zones d’activités a été prise en charge pour un montant de 47 078,46 € pour la Source, 324 529,68 € pour les 7 Fonts et 38 420,68 € pour la Fontaine (ces deux dernières zones étant clôturées en 2006), soit un total de 410 028,82 €.

III – ORIENTATIONS POUR 2007 :
Le financement de projets d’investissements importants, dans le cadre d’une situation financière équilibrée, repose sur la possibilité de dégager un bon autofinancement ; pour cela il est nécessaire de :
– maîtriser les dépenses de fonctionnement par une préparation budgétaire 2007 rigoureuse qui passe par un recensement exhaustif des crédits demandés par les différents services. Il convient de noter que les charges de personnel (chapitre 012) augmenteront plus sensiblement qu’en 2006, en raison notamment de la réforme des statuts, de l’augmentation des traitements, de la création d’une nouvelle charge patronale de 0,20% pour le fonds national d’allocations logement et de l’impact de la pérennisation des emplois aidés
– améliorer les recettes par une recherche permanente de subventions potentielles auprès de tous nos partenaires financiers.
Il est proposé de maintenir au même niveau qu’en 2006 le taux de taxe professionnelle unique : 19,94%, taux d’imposition le plus bas parmi les agglomérations du département.

En tout état de cause, le recours à l’emprunt doit être mesuré , compatible avec les capacités de remboursement et adapté aux perspectives financières pluriannuelles.
Au 1er janvier 2007, la dette en capital est de :
10 681 914,66 € pour le Budget principal
646 405,55 € pour « les 7 Fonts »
763 181,27 € pour « la Source »
1 000 000,00 € pour « la Capucière »
1 250 000,00 € pour « la Crouzette »

En 2006 des contrats d’emprunts spécifiques ont été passés pour les Budgets annexes de la « Crouzette » et la « Capucière » afin d’apporter une souplesse de gestion de la dette utilisée pour aménager les parcs d’activités. Cette dette est remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains : en 2006 pour « la Crouzette » il a été remboursé 1 250 000€ sur les 2 500 000€ mobilisés en 2005. L’emprunt restant dû sera remboursé intégralement en 2007 compte tenu de la bonne commercialisation.

L’encours actuel de dette (10 681 914 €) poursuit le mouvement de diminution puisqu’il atteignait 11 316 427 € au 1er janvier 2006, soit une diminution de 5,6 %. La dette actuelle est inférieure à celle transférée au 1er janvier 2003 – date de création de la CAHM- qui était de 11 608 352 €.

La CAHM n’a pas contracté d’emprunt en 2003, 2005 ni 2006. Seul un contrat de 2 000 000 € a été passé en 2004 pour financer les dépenses globalisées d’investissement.
Les principales actions envisagées en 2007 seront :
La première des priorités est le développement économique avec cette année, notamment, l’aménagement et l’extension du parc d’activités « du Puech » à Portiragnes, celui de « l’Aumorne » à Florensac ; l’étude de faisabilité du parc d’activités de « la Capucière » à Bessan ; mise en place d’un observatoire économique de nos entreprises ; actions de promotion/prospection (plaquettes, stand…) ; la participation financière que notre agglomération apporte – aux cotés de celles de l’Etat, du Conseil Général, de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que de la Communauté de Communes de la Domitienne – à la CCI Béziers St Pons pour l’extension de la piste de l’aéroport Béziers-Agde-Vias, équipement structurant essentiel pour l’attractivité touristique et le développement de nouveaux courants d’affaires, y compris sur le futur parc d’activités attenant ; le démarrage par le porteur du projet de l’importante opération de réhabilitation et de mise en valeur touristique du château de Lavagnac à Montagnac ; le lancement d’une étude de faisabilité d’une maison de l’entreprise et de l’agriculture ; le déploiement du réseau Haut Débit dans toutes les communes de notre communauté d’agglomération à partir de mi-2007 (couverture de 93% des zones habitées) constitue un progrès important en terme d’aménagement du territoire pour favoriser le développement de l’activité des entreprises et des services,

– dans le domaine de l’habitat, plusieurs opérations de construction de logements intégrant environ 180 logements locatifs à loyer aidé avec les aides de la CAHM seront mises en œuvre ; lancement de la phase de programmation d’un équipement pour l’hébergement des travailleurs saisonniers
– Au titre de la protection du patrimoine : réalisation des travaux expérimentaux de rénovation du salon de musique du Château Laurens et étude de structure en vue d’une réhabilitation plus globale ; engagement de la phase de consultation pour les travaux de réhabilitation du théâtre de Pézenas ; abbatiale de Saint-Thibéry et château de Castelnau de Guers : étude patrimoniale préparatoire à la recherche d’investisseurs
– Les autres actions concernent principalement :
– au titre de la protection de l’environnement : la mise en place des documents d’objectifs des 3 sites Natura 2000 : les carrières de Notre Dame de l’Agenouillade à Agde, la grande Maïre à Portiragnes et l’Acqueduc à Pézenas ainsi que des premières interventions pour la sauvegarde des réserves naturelles (le Bagnas), l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques pour la protection et la mise en valeur du paysage et des espaces naturels, notamment dans le cadre de l’instruction des permis de construire ;
– la construction d’une première aire d’accueil des gens du voyage (capacité de 50 places)
– la fin des travaux du nouveau centre technique à Pézenas pour les services espaces verts et propreté voirie et la poursuite de l’effort d’équipement et de mécanisation pour une meilleure qualité de service
– la poursuite du nouveau centre aquatique dont le financement est étalé sur les exercices 2006 à 2009
– le projet à Pézenas de l’espace Molière
– la poursuite de la réhabilitation des épanchoirs le long du canal du midi
– la maison du patrimoine à Vias
– la mise en place du nouveau contrat urbain de cohésion sociale et poursuite des actions du PLIE
– le soutien à la promotion de la culture occitane
– le fonds de concours à 5 communes pour leurs opérations de réhabilitation des cœurs de village.

Par ailleurs, notre Communauté d’Agglomération sera vigilante et exigeante sur les dossiers très structurants concernant les grands axes de communication : le conseil communautaire avait adopté une motion le 24 Mai 2005 demandant la réalisation de la mise à 2×2 voies de la RD 13 entre Pézenas et Bessan : le Conseil Général a confirmé l’engagement de ces travaux en 2007 (estimés à 23 M€) ; l’achèvement de l’A75 (tronçon Pézenas-Béziers) constituera un élément important pour notre desserte ; la réalisation d’une liaison routière performante entre l’A75 à Pézenas et le port de Sète et incluant la déviation de Montagnac est également un enjeu majeur pour notre développement économique dans le prolongement de l’activité portuaire : une étude conjointe avec les collectivités concernées sera lancée pour cet axe important ; enfin, le projet de ligne nouvelle TGV Montpellier-Perpignan auquel notre agglomération est associée au même titre que les autres collectivités concernées est évidemment essentiel pour le devenir de notre territoire.

IV – BUDGET ANNEXES :
Le Budget principal de la C.A.H.M. est complété par 8 Budgets annexes :
1. Transport Hérault Méditerranée :
Ce Budget présente fin 2006 un excédent de 452 601,39 € ; en effet les recettes du Versement Transport (V.T.) ont dépassé les prévisions du BP 2006.
L’année 2007 sera consacrée à l’amélioration du service pour les usagers par une étude d’adéquation du réseau aux besoins dans le cadre du plan global de déplacement.
La mise en place de nouveaux poteaux d’arrêt de bus est en cours.
2. Les Parcs d’Activités Economiques gérés en régie :
– LE PARC TECHNOLOGIQUE à Saint-Thibéry est au stade des acquisitions foncières.
– LA CROUZETTE à Saint-Thibéry qui cumule depuis sa création des acquisitions de terrains et des travaux d’aménagement pour un montant de 3 023 129,58 €. Sa commercialisation est bien avancée à ce jour.
– LES PRADELS à Pomerols : projet en attente.
– LA CAPUCIERE à Bessan : acquisitions en cours à poursuivre en 2007.
– LE PUECH à Portiragnes, pour sa deuxième tranche est en phase d’étude et de réalisations.
– LA SOURCE à Vias est pratiquement terminée.
– LES CLAIRETTES à ADISSAN : réalisations en cours.
– Projet de l’AUMORNE à Florensac : le budget annexe sera créé en 2007.

– Projet de la zone de l’Aéroport : acquisitions foncières en cours.
< 3. Les Parcs d’Activités gérés par la SEBLI sous mandat :
– LES RODETTES : en fin de commercialisation et de réalisation
– LE PAVILLON : en cours de commercialisation

4. Hébergement Touristique :
Ce Budget concernait l’ensemble des opérations comptables réalisées sur l’hébergement touristique qui se compose du Campotel et camping de Castelsec à Pézenas, d’un gîte à Aumes et de deux gites à Cazouls-d’Hérault.
Il a été transféré à la commune de Pézenas à compter du 1er janvier 2007 pour la partie Campotel et camping ; la gestion des gîtes d’Aumes et de Cazouls sera intégrée au Budget de la C.A.H.M.
>Il est rappelé que ce transfert de compétence à la commune n’a pas de répercussions sur le montant de l’attribution de compensation versée à Pézenas étant donné que ce Budget s’équilibre.

3.) COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA CAHM : acompte de subvention
Par délibération en date du 27 janvier 2003, le Conseil communautaire a décidé d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de la mairie d’Agde et du C.C.A.S. de la ville d’Agde moyennant l’attribution d’une subvention annuelle dont le montant est proportionnel à la masse salariale (montant de la subvention 2006 : 76 000 €). Dans l’attente du vote du Budget Primitif, il sera proposé aux membres du Conseil de verser au COS un acompte de subvention de 35 000 €. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer.
4.) REMBOURSEMENT DOMMAGES ŒUVRES D’ART (séminaire de FRONTEIRA) :

5. RETRAIT DE L’ACTIF : préfabriqué situé au Radar

Compte tenu de la vétusté du préfabriqué installé sur le site des Ateliers techniques à Agde, la CAHM a décidé de le vendre pour un montant de 500 euros d’où la nécessité de le retirer de l’actif. Par conséquent, il convient d’effectuer une écriture comptable afin de le sortir de l’inventaire intercommunal. Pour se faire, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’adopter la délibération en conséquence.
PERSONNEL
6.) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU RESPONSABLE DU SERVICE EMPLOI FORMATION ET INSERTION :

L’engagement du responsable du Service Emploi Formation et Insertion (SEFI) recruté en qualité d’Attaché contractuel arrive à échéance le 31 mars 2007. Afin de permettre la poursuite des missions assurées par ce service, notamment, en matière de formation permettant des recrutements adaptés pour des entreprises qui souhaitent s’installer sur le territoire intercommunal, il sera proposé aux membres du Conseil de renouveler le contrat de la personne actuellement en poste pour une période de trois ans. Les membres du Conseil seront amenés à se prononcer.
MARCHES PUBLICS-CONVENTIONS
7. ) MARCHE DE NETTOIEMENT : approbation du Marché
Le Marché de nettoiement de la voirie sur la ville d’Agde arrivant à son terme le 1er juin 2007, le Conseil communautaire, par délibération en date du 7 novembre 2006 a décidé de relancer une consultation sous forme d’Appel d’offres ouvert.
A l’issue de celle-ci, la commission d’Appel d’offres réunie en date du 13 février 2007 a décidé de retenir l’offre de la SMN NICOLLIN pour un montant de 1 873 028.70 € HT. Les membres du Conseil seront invités à autoriser monsieur le Président à signer ledit marché.

8.) AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE DU RADAR D’AGDE – VRD – : reprise des réseaux eaux usées – Avenant N°2 au Marché de travaux N°2006-51

Par délibération en date du 22 novembre 2006, la Communauté d’agglomération a décidé d’aménager le centre technique du Radar d’Agde qui regroupe les services communautaires « espaces verts » et « propreté » et a attribué le Marché de travaux à l’entreprise MAZZA pour un montant de 308 983,01 € TTC.
Suite à la réalisation des travaux de terrassement généraux, il s’avère nécessaire de procéder à la reprise des réseaux eaux usées et ce afin d’assurer leur étanchéité. Le montant de ces travaux s’élevant à la somme de 8 456.50 € H.T, il sera proposé aux membres du Conseil, après avis favorable de la commission d’Appel d’offres réunie en date du 13 février 2007, de passer avec l’entreprise MAZZA un Avenant. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer.
9.)MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAIRIE ANNEXE DU CAP D’AGDE
La Communauté d’agglomération, par délibération en date du 9 juin 2004, a passé avec la mairie d’Agde une convention de mise à disposition des locaux de la mairie annexe du Cap d’Agde afin d’y installer la Maison du Travail Saisonnier (MTS). Ladite convention arrivant à son terme au mois de juin 2007, il sera proposé aux membres du Conseil de la renouveler. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer.

DEVELOPPEMENT ET CONTRACTUALISATION CONTRACTUALISATION
10.–AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DES BIBLIOTHEQUES – MEDIATHEQUES : programme d’actions 2007- Dossier de demandes de subventions auprès de la Région et du Département
Sur la base de la programmation 2006 des contrats territoriaux, un plan de développement de la lecture publique en matière d’équipement, de formation et d’animation de la lecture publique sur le territoire intercommunal doit être mené par la Communauté d’agglomération pour un montant de 110 000 € HT. Sur cette base, une aide régionale et une aide départementale d’un montant identique de 33 000 € ont été allouées dans le cadre de la programmation 2006. Afin de constituer les dossiers de demandes de subventions, le Conseil Communautaire, doit par délibération solliciter ces aides. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer.

PROSPECTIVE ECONOMIQUE
11.) APPEL A PROJET EUROPEEN AUTOUR DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE : participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
La Direction Générale des programmes « Culture 2007 » a lancé un appel à projet intitulé « Excellence dans l’art et l’artisanat en matière de restauration du patrimoine ». Cet appel à projet a essentiellement pour objectif de favoriser les échanges d’expériences entre professionnels, transférer leur savoir faire et leurs connaissances techniques et artistiques. Dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de développement économique, il sera proposé aux membres du Conseil de s’engager dans cet appel à projet afin de permettre aux artisans locaux qualifiés dans la réhabilitation du patrimoine de se mettre en relation avec des artisans d’autres villes européennes pour améliorer les techniques de restauration et promouvoir sur le territoire une spécialisation des métiers de la restauration du patrimoine.
La quote-part financière de la Communauté d’agglomération pour l’année 2007 s’élèverait à la somme de 7 500 euros. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer sur l’opportunité de cet appel à projet.
12.) PARTICIPATION FINANCIERE A LA 5ème EDITION DU « FORUM DE LA CREATION – REPRISE D’ENTREPRISE » DU 22 MARS 2007

Dans le cadre de nos compétences en matière de développement économique il apparaît opportun, afin de mieux défendre l’intérêt du territoire intercommunal que la Communauté d’agglomération participe au « Forum de la Création et de la Reprise d’Entreprise » organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers – Saint Pons qui se tiendra le jeudi 22 mars 2007 à l’IUT de Béziers. La participation financière pour l’année 2007 s’élèverait à la somme de 2 000 euros pour une opération d’un montant total de 30 500 €. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer sur le renouvellement de ladite participation à la 5ème Edition du Forum.
DEVELOPPEMENT SOCIAL & EMPLOI

13) PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI HERAULT MEDITERRANEE (PLIE) : Avenant 2007 au protocole d’accord 2003/2006 – Approbation de la programmation 2007
Le protocole d’accord 2003/2006 signé pour le Plan local pour l’Insertion et l’Emploi entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault est arrivé à échéance le 31 décembre 2006. Un avenant à ce protocole d’accord 2003/2006 a été élaboré pour prolonger ce dispositif d’une année supplémentaire, permettant ainsi au Comité de Pilotage du PLIE de valider les actions à mettre en œuvre (chantiers insertions) et le plan de financement ( le montant global des dépenses est estimé à 456 000 € avec une participation financière de la CAHM de 70 000 €) Il est donc proposé aux membres du Conseil d’une part de se prononcer sur l’avenant 2007 au protocole d’accord 2003/2006 et d’autre part d’approuver la programmation des actions ainsi que le plan de financement.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
14.–REHABILITATION DE LA DIGUE DE CAZOULS D’HERAULT – 3ème TRANCHE :
Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement et de travaux liés aux cours d’eau cadastrés d’intérêt communautaire la Communauté d’agglomération a engagé la réhabilitation de la digue de Cazouls d’Hérault et réalisé une première tranche de travaux en 2005, une deuxième tranche en 2006 et souhaite engager pour l’année 2007 la troisième et dernière tranche. Il sera donc proposé aux membres du Conseil d’une part, de solliciter les aides les plus élevées possibles de l’Etat, de la Région et du Département pour réaliser cette opération, estimée à la somme de 285 000 € HT (travaux, honoraires de Maîtrise d’œuvre et divers) et d’autre part, de lancer une consultation sous forme d’Appel d’offres ouvert, considérant que le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 270 000 € HT. Les membres du Conseil seront invités à se prononcer sur :
a) les DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE :
a- de l’Etat
b- du Conseil Régional
c- du Conseil Général
b) le LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX

15.–DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :
Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

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