Ouvrir un gîte rural : les Notaires de France informent…

Le Conseil Supérieur du Notariat vient de publier en ligne une information intitulée : "ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité". Parmi les points abordés : quelles différences avec les chambres d’hôte ? J’envisage d’exploiter un gîte : quel sera mon statut ? Quelles formalités sont nécessaires pour créer un gîte rural ? Auprès de qui prendre conseil ?…

Les Notaires de France précisent en préambule la définition du gîte rural. Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité et dans une zone rurale. Il est le plus souvent représentatif de l’architecture régionale. Son usage doit être indépendant : maison individuelle ou logement indépendant dans la maison du propriétaire. Il n’est donc pas possible de transformer en gîte un appartement dans une copropriété.

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses des régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière.

Quelles sont les différences avec les chambres d’hôte ? Si j’envisage d’exploiter un gîte, quel peut-être mon statut ? Quelles formalités sont nécessaires pour créer un gîte rural ? Auprès de qui prendre conseil ? L’article “Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité” du Conseil Supérieur du Notariat apporte différentes informations sur la question.

Quelles formalités sont nécessaires pour créer un gîte rural ?

  • Il est obligatoire de déclarer le meublé de tourisme, avant son ouverture, auprès du maire de la commune.
  • Si l’activité est exercée à titre professionnel, il faut s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). A défaut, on perd le bénéfice des avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé professionnel.
  • Par ailleurs, des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires, par exemple pour transformer une grange en maison d’habitation, ajouter une extension à un bâtiment…

(Source Conseil Supérieur du Notariat)

Article connexe :

• Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité (CSN)

 

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