Pézenas : le conseil municipal suit de près les finances

(Crédit 89Stocker/Canva)

La ville précise que la “situation est sans précédent (inflation, hausse des coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux…). De plus, les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter des contraintes supplémentaires“.

La Commune de Pézenas soutient les positions de l’Association des Maires de France qui propose à l’Exécutif : “d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros ; de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés) ; et soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la Commune de Pézenas demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale“.

Le conseil municipal a également décidé de “renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA (en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés). Et de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Pézenas demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du ‘fonds vert ‘“.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Pézenas soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de : “créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ; de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ; de donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence – quels que soient leur taille ou leur budget“.

Le conseil municipal a décidé de commencer l’expérimentation d’extinction de l’éclairage public la nuit entre 00h et 5h dès le 22 novembre 2022. Le conseil explique que “dans sa volonté d’initier des actions en faveur de la nature et des économies d’énergie, la Ville souhaite procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue“.