PIGNAN - CASTRIES - CASTELNAU-LE-LEZ - Lutte contre le travail illégal
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la…
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la cessation d’activité temporaire des sociétés NORTEMAN et ARMATURES CONSTRUCTION
La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’Etat.
A la demande du préfet de l’Hérault, et comme il s’y était engagé notamment lors du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), les services de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles qui ont permis l’arrêt durant 3 mois des activités des sociétés NORTEMAN LDA, entreprise de travail temporaire portugaise, et ARMATURES CONSTRUCTION, société donneuse d’ordres de la société NORTEMAN. Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société ARMATURES CONSTRUCTION qui contestait l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault.
Le préfet de l’Hérault réaffirme vigoureusement sa détermination dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail, et détruit l’emploi.