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Droit

PINET - Le tribunal administratif annule l'élection municipale

Le tribunal administratif de Montpellier a validé l’annulation des élections municipales à Pinet, à la demande de notre équipe  Pinet  Autrement,  ménée  par  Nicolas  Isern.  Le  dossier  a  été  évoqué lors de l’audience du 15 septembre dernier. Mise en délibérée, la décision du tribunal est désormais connue de tous depuis le 29 septembre. Les Pinétois vont de nouveau […]

Le tribunal administratif de Montpellier a validé l’annulation des élections municipales à Pinet, à la demande de notre équipe  Pinet  Autrement,  ménée  par  Nicolas  Isern.  Le  dossier  a  été  évoqué lors de l’audience du 15 septembre dernier. Mise en délibérée, la décision du tribunal est désormais connue de tous depuis le 29 septembre. Les Pinétois vont de nouveau être appelés aux urnes afin de choisir leur maire.

 Pour rappel, nous avons obtenu une voix de moins que l’équipe du maire sortant (448 contre 449) lors des élections du 15 mars dernier. Face à l’infime écart de voix, aux irrégularités constatées durant la campagne et le dépouillement, et par égard envers la moitié des votants qui nous a apporté son soutien, nous avons décidé d’exercer notre droit de recours et plaidé l’annulation des élections.

La justice a délibéré en notre faveur et a fait annuler les élections sur les motifs suivants :

Bulletin supplémentaire et une signature en moins.
Méconnaissance de l’article L.52-1 du code électoral pour promotion publicitaire.

M. Barrau estime que cette méconnaissance n’est  qu’«une erreur involontaire», or cela nous paraît être une «étourderie» plutôt grave pour un maire sortant ayant plus de 30 ans de mairie à son actif. S’il ne s’agissait effectivement que d’une «erreur involontaire», ce grief n’aurait probablement pas été suffisant pour qu’un juge fasse annuler les élections dans notre village…

Comme nous l’avons toujours été, nous restons transparents et tenons à la disposition de tous, l’ensemble des pièces du recours (de notre équipe et de l’équipe adverse) et du jugement, ainsi chacun pourra constater par soi-même sur des faits et non sur des colportages !

Nous sommes ravis d’avoir été entendus par la justice et de pouvoir continuer à faire vivre la démocratie dans notre beau village ! Toujours très attachés à la démocratie participative, nous restons à la disposition de tous les Pinétois les samedis matins de 9h30 à 12h dans notre local de campagne (2 rue des Jujubiers), dans le respect des gestes barrières, afin d’être à leur écoute, d’échanger et de partager nos projets.

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